Note de service relative au recueillement des propositions de modulation de primes pour 2015
Cette modulation concerne, en 2015 plus spécifiquement, dans l’enseignement agricole supérieur et technique les personnels suivants : Infirmièr-es, adjoint-es administatif-ves, TFR TFR Technicien de formation et de recherche , ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche , IAE, IR IR Ingénieur de Recherche , IE et AI.
date limite : 24 septembre 2015 !
Cette modulation ne doit pas être laissée au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, du chef de service. la note de service précise bien que cela doit se faire en toute transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
- les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
- la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
- tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.
En cas de désaccord, tout agent peut saisir la CAP de son corps