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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Modulation des primes pour l’année 2016

jeudi 25 août 2016

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Note de service rectificative : certains montants modifiés

Note de service relative au recueillement des propositions de modulation de primes pour 2016

Agents concernés :
- personnels titulaires des corps du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, à l’exception :
• des corps bénéficiaires du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en 2016 : inspecteurs généraux de l’agriculture, administrateurs civils, attachés d’administration, chefs de mission issus du corps des attachés, secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur, secrétaires administratifs, assistants de services sociaux et fonctionnaires de
catégorie C ;
• des statuts d’emploi de direction bénéficiaires de la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats  ;
• des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts qui sont bénéficiaires de l’IPF.

Compte tenu de leur adhésion au RIFSEEP à compter du 1 er janvier 2016, les fonctionnaires de catégorie C (adjoints administratifs, adjoints techniques et leur statut d’emploi d’agent principal des services techniques, adjoints techniques de l’enseignement et adjoints techniques de formation et de recherche) ne sont pas concernés par cette campagne.

date limite : 23 septembre 2016 !

Cette modulation ne doit pas être laissée au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, du chef de service. la note de service précise bien que cela doit se faire en toute transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
  • les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
  • la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
  • tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.

En cas de désaccord, tout agent peut saisir la CAP de son corps