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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Motion d’orientation Générale du Congrès de Laval

lundi 4 septembre 2017

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Un contexte international d’abord, où l’arrivée au pouvoir du Président Trump a libéré tous les esprits les plus réactionnaires et nationalistes. Parallèlement, le développement de la grande pauvreté et la multiplication des conflits en Afrique, au proche et moyen Orient a poussé des centaines de milliers de migrants à se tourner vers l’Europe en tentant de la rejoindre au prix souvent de leur vie, faisant de la Méditerranée le plus grand cimetière d’Europe.
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire demande que le gouvernement français mette en place au niveau national et défende au niveau européen une politique migratoire beaucoup plus favorable à l’accueil des migrants en général et des réfugiés politiques en particulier. Ces dernières années, au contraire, la gestion de cette crise par certains pays, et en premier lieu par la France expliquent en partie la montée du repli sur soi, de la haine de l’autre et au bout du compte fait le lit du front national.

Dans la dernière campagne présidentielle, cela n’a surpris personne, contrairement à 2002, de voir celui-ci qualifié au second tour. Et la disqualification au premier tour des deux partis qui se partagent le pouvoir depuis le début de la cinquième République en a fait une une campagne présidentielle à plusieurs égard très particulière.

Elle a vu aboutir au pouvoir un Président, qui, s’il se dit à la fois de gauche et de droite n’est est pas moins clairement un ultralibéral. La composition de son gouvernement, nommé le jour de l’ouverture du Congrès et à la veille d’une élection législative déterminante, en atteste et définit assez nettement les contours des principales orientations de la politique qui sera conduite dans les 5 ans à venir et qui sont particulièrement préoccupantes.

Tous les signes donnés doivent nous rendre déterminés et combatifs pour le mandat qui vient. Les orientations portées par l’ex-ministre de l’économie, devenu président, au travers de la loi qui porte son nom, comportent notamment « l’Uberisation » de tous les pans de la société, version exacerbée de la concurrence « libre et non faussée » que nous avions combattue en 2005 lors du projet (devenu réalité depuis) de traité constitutionnel européen.

Les annonces du président lorsqu’il était candidat, s’il dispose des moyens de le réaliser, nous donnent des raisons d’être inquiets et de nous préparer au combat syndical :

  • Le code du travail et la volonté de légiférer par ordonnances : même si elle nécessite une autorisation préalable du parlement à légiférer de cette manière, c’est une manière de gouverner qui court-circuite le débat démocratique. Et quand on voit que le sujet de ces ordonnances concerne un projet de loi travail puissance 10, que nous avons combattu pendant des mois en 2016, il y a tout lieu d’être inquiets. De fortes mobilisations des salariés, qu’ils soient du public ou du privé seront indispensables.
    En effet, le projet vise à renvoyer les principales dispositions du code du travail et notamment le temps de travail ou la définition de la rémunération à des négociations au niveau local au détriment des accords de branche ou de la réglementation nationale (35h par exemple). Cette proposition, directement inspirée des propositions du MEDEF est à elle seule révélatrice de l’orientation libérale du nouveau président. Dans la Fonction Publique elle vise à substituer le contrat au statut de fonctionnaire, accompagné de la suppression de 120000 postes de fonctionnaires sur la mandature. C’est la destruction assurée du statut de la Fonction Publique, dans son esprit inspiré du Conseil National de la Résistance, avant qu’il n’ait été mis à mal par la décentralisation.
  • Les retraites : alors que depuis 1993, 2003, 2010, 2014 … les retraites ne cessent de subir des reculs successifs, le nouveau président a annoncé une réforme structurelle de celles-ci qui sous prétexte d’harmonisation visera à les rendre dépendantes du contexte économique et donc à plonger les futurs retraités dans l’incertitude la plus complète. En remplaçant un régime par répartition par une retraite par points (dont la valeur du point serait fonction de la conjoncture économique), elle mettrait fin au principe fondateur du régime de retraite Français fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Elle conduirait également à développer les fonds d’assurances privés qui permettront à ceux qui en ont les moyens, et à eux seuls de se financer une retraite acceptable, reléguant ceux qui n’en ont pas les moyens à la misère.
  • La transition écologique : Sur ce thème, l’expression du Président Macron a été la plus faible de toutes celles des principaux candidats. La défense du Nucléaires ou du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes lorsqu’il était Ministre de l’économie atteste de faibles convictions écologiques. Et ce n’est pas la nomination de Nicolas Hulot, qui a maintes fois changé d’avis au gré des alliances politiques, qui peut nous rassurer en la matière. Le réchauffement climatique, les conséquences écologiques et le million d’emplois que pourrait générer la lutte contre celui-ci ne semblent pas être ses préoccupations. Pas plus que d’autres thèmes comme le développement de la biodiversité ou la préservation des sols.
    Si nous avions critiqué la loi d’avenir sur l’agro-écologique, ce n’était pas tant sur ses orientations, que sur le manque d’ambitions et l’absence des moyens nécessaires, dans un contexte de hausse démographique, à en faire une réalité concrète. Le projet de nouveau Président prend à rebours ces orientations et risque de rouvrir la voie à une agriculture industrielle et productiviste que nous devons continuer de combattre.

Dans ce contexte, le SNETAP-FSU devra, dans la durée, continuer sa réflexion engagée depuis des années sur un autre modèle agricole familial, relocalisé, rémunérateur et préservant l’environnement. Il continuera ce combat avec tous ceux qui partagent ces valeurs.

Pour mener à bien ce combat, l’enseignement agricole public a toute sa place à prendre. Il faut développer les formations dans tous ses champs de compétence, car une agriculture vivante ne peut se concevoir sans un tissu social vivant et la nécessité de développer les services publics et notamment un véritable service public de service à la personne. Mais pour cela il faut le sortir du carcan budgétaire imposé depuis des décennies et que la mandature passée n’a pas réussi à desserrer, et lui redonner les moyens, tant financiers qu’en emplois de fonctionnaires, pour répondre pleinement à sa mission de service public.

Tous ces combats que nous aurons à mener dans les 3 ans à venir vont nécessiter la mobilisation d’un outil syndical fort respectueux de la charte d’Amiens, mais dont il faudra repenser les modalités d’engagement sur le terrain des luttes sociales. Il sera nécessaire pour le SNETAP-FSU de redonner aux salariés le goût de l’engagement citoyen et de l’action collective. La remédiation à la crise du militantisme doit être pour le SNETAP-FSU un axe principal de son action. Le SNETAP s’attachera à développer la formation syndicale, à mettre en place des moyens pour renouveler les générations de militants en incitant les jeunes à s’engager. Le SNETAP décide d’engager une démarche sur la généralisation de la parité Femmes/Hommes, que ce soit en termes de participation à l’activité syndicale et citoyenne qu’en termes de droits du travail. Considérant que cette dernière question est de première importance, le Congrès décide de convoquer un Congrès extraordinaire en 2019 pour opérer les modifications statutaires nécessaires à rendre la parité effective dès le prochain Congrès ordinaire.
Le congrès de Laval souhaite que le SNETAP conserve son identité de syndicat dynamique et combatif, qui a la confiance des personnels, et devra réconcilier tous les salariés avec le fait syndical.
Le SNETAP n’entend pas se résoudre à seulement impulser et coordonner l’action des personnels de l’Enseignement Agricole Public pour contrer les attaques dont ils sont l’objet. Il conserve intacte l’ambition qui est depuis toujours la sienne de développer un service public et laïque d’enseignement agricole, composante à part entière du service public.

Adopté par 111 voix pour et 1 abstention

Laval, le 20 mai 2017