- Note de service DGER/SDEDC/N2011-2179 Mise en place pour la rentrée scolaire 2012 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l’enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l’enseignement maritime est parue le 22 décembre 2011
- Fiche pour transmission aux élus paritaires



