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Mouvement 2015 : CAP PLPA février 2015 compte rendu

vendredi 6 février 2015

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole  : 3 et 4 février.
Le second tour se tiendra le 10 mars.

I. Informations générales

  • Installation de la nouvelle CAP.
  • Approbation du Règlement Intérieur.
  • Désignation des membres de la Commission de Réforme.
    Bernard Moine est nommé représentant de la Commission de Réforme ; cependant, il peut être remplacé par un représentant local du corps qui sera désigné prochainement.
  • Constat et critique entre les pratiques différentes entre MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et MEDDE sur les attributions de postes ; un groupe de travail est en cours.
    Les élus SNETAP de la CAP ont demandé une interruption de séance pour se solidariser avec la journée nationale de grève à l’appel de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . Au vu du nombre de dossiers à traiter lors de cette CAP, nous avons décidé de siéger pour ne pas perturber le mouvement 2015.

II. Questions diverses

Statut des enseignants : un groupe de travail est prévu dans l’agenda social et se tiendra au mieux courant mars.
Non-parution des mi-temps : l’Administration a répondu qu’elle devait des temps de travail à temps plein aux titulaires. Néanmoins, certains postes à mi-temps restent fléchés pour des situations très particulières. Une expertise a été menée afin de limiter la création de mi-temps qui engendre des coûts supplémentaires pour l’Administration.
L’additif à la Note de Service mouvement – demande de principe - 2015 a fait apparaître de nouvelles règles de gestion. Ces dernières visent à transmettre la demande de l’agent directement par boite électronique à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . Cette procédure est apparue sans concertation avec les Organisations Syndicales. Elles ont pour but de limiter les demandes à l’aveugle (détachement, retraite, etc.).
Reconversion : L’Administration nous a informés que la procédure de reconversion concerne 9 PLPA (2 en réorientation administrative, 3 en réorientation CNPR CNPR Centre national de promotion rurale

(établissement public national d’enseignement à distance dans le domaine agricole dépendant du MAAP, rattaché à l’ENESAD depuis 2010)
et 4 en Doc). Deux demandes ont reçu un avis favorable et trois sont en attente. 4 procédures n’ont pas été retenues.
Groupe de travail "directeurs de centre" : La réunion du groupe de travail inter-corps sur les Directeurs de centre a été supprimée. Le Snetap regrette cette décision commune du SRH et de la DGER. De ce fait, nous ne pourrons apporter d’arguments favorables aux agents qu’au travers des CAP, sans concertation directe entre corps. Le chef de service du SRH a envisagé de réexaminer le sujet.
Le ratio promus/ promouvables (qui permet de fixer le nombre de passage normal à la Hors-Classe) reste en attente de réponse.
Enseignants/postes en Documentation : un groupe de travail sur les concurrences possibles entre agents titulaires d’un concours et agents en reconversion va être mis en place.

III. Mouvement

La CAP a ensuite examiné
1) les détachements, les intégrations et les accueils extérieurs ;
2) les arbitrages inter-corps de la mobilité hors-enseignement ;
3) le mouvement classique (directeurs de centres, postes à profil et les groupes de postes d’enseignement à savoir ESC ESC Éducation socio culturelle , Documentation, Littéraires, Économie, Sciences et Techniques).
Suite au mouvement, les élus ont dénoncé que certains postes prévus pour des dégagements (passage d’enseignants sur postes gagés en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
sur des postes d’enseignants en formation initiale) apparaissent comme susceptibles d’être vacants et non vacants même en cas de création de postes. Ils ont demandé à ce que les enseignants « dégagés » soient inspectés dans le but de faciliter leur insertion en formation initiale scolaire.

Les élu(e)s CAP : Bernard MOINE, Joël SYLVESTRE, Isabelle DANE-SEOSSE, Véronique AUBIN, Stéphane BARNINI, Vincent FOUQUE, Angélique BOURDALLE.