Note de service rentrée 2009 : Un cadre de renoncement à toute ambition éducative

C’est avec plus d’un mois de retard par rapport à l’an dernier que paraîtra la note de service organisant la préparation de la prochaine rentrée. La déconcentration des évolutions des structures prévoyait pour sa mise en œuvre une parution de la note de service au printemps de l’année N-2. Cette disposition devait donner, en amont des décisions, le temps d’une réelle concertation. Mais depuis la généralisation de la déconcentration, les retards de parution se sont amplifiés en passant de mai la première année, à juin la seconde, puis septembre l’an dernier pour sortir cette année en novembre.

Alors que cette note doit recueillir les avis des instances nationales du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole , elle n’est présentée par l’administration que pour information.
Le DGER n’a pas souhaité renouveler l’expérience de l’an dernier d’une parution de la note de service avant la réunion des instances. Mais pourquoi, ne respecte-t-il pas son engagement d’une consultation pour avis des instances ? Que cache ce revirement ?

A l’opposé de la précédente note, celle à paraître ne fixe pas de seuil chiffré de baisse de la DGH DGH Dotation globale horaire . Les orientations demeurent et toute latitude sera donnée aux DRAF pour entrer dans la DGH et le projet de BOP BOP Budget Opérationnel de Programme qui leur seront notifiés au milieu du mois de novembre.

En outre, cette note de service anticipe la rédaction du 5ème schéma, qui détermine pour les cinq prochaines années les orientations de l’Enseignement Agricole. Les réformes en cours du lycée et de la voie professionnelle y tiennent une bonne place. La réforme du lycée telle qu’elle se détermine au ministère de l’Education Nationale sera le modèle à suivre pour l’Enseignement Agricole. La réaffirmation des spécificités que sont l’EATC en seconde et de l’ATC en filière S resteront des leurres si la DGER et le Ministre ne revendiquent pas auprès du gouvernement à avoir droit de cité dans les réformes. Le suivisme de la DGER et du Ministre pour la réforme de la voie professionnelle ne laisse rien augurer de rassurant pour la réforme du lycée.

Pour ce qui est de la voie professionnelle, la réponse du Ministre devant le CNEA le 7 octobre, affirmant le maintien de formations conduisant au BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles (groupes ou classes selon les effectifs) sont repris dans le projet de note de service. Il reste néanmoins à connaître les conditions dans lesquelles la formation au BEPA sera faite car aucun contenu de formation s’articulant avec celui de la Seconde professionnelle n’est à ce jour prévu par la DGER.

Enfin, la note de service s’inscrit dans une amplification du mouvement de déconcentration. Elle concerne essentiellement le niveau local de l’établissement où plus de 10% de la DGH seront à gérer pour accompagner notamment les réformes du lycée et de la voie professionnelle qui donnent une large part à l’individualisation des parcours de formation.

Évidemment, les volumes à gérer localement, c’est à dire non affectés par la DGER, vont contribuer à une nouvelle précarisation de l’emploi ou à un recours accru aux HSA HSA Heures supplémentaires annuelles , dans l’attente de l’annualisation du service des enseignants et de la révision de leur statut, annoncés par le ministre de l’Education Nationale et explicités dans le rapport Pochard.

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