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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Languedoc-Roussillon : déclaration au CAEN du 14 décembre

mardi 15 décembre 2015

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Déclaration

CAEN du Languedoc Roussillon 14/12/2015, Rectorat de Montpellier

La rentrée 2015 dans l’Enseignement Agricole Public, a été marquée par une incapacité à accueillir tous les élèves.

Les dispositifs d’individualisation, mis en avant par l’Administration et certaines organisations syndicales, lors de la mise en place des réformes du lycée et de la voie professionnelle, connaissent une diminution de leur financement de 50 % par rapport à la rentrée 2013.
Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , ne peut que dénoncer un tel paradoxe.
La pertinence de ces dispositifs d’individualisation serait-elle désormais remise en cause par l’Administration elle-même, en fonction des Projets de Loi de Finances ?

Par ailleurs, à la lecture de la Loi de Finances 2016, le SNETAP FSU s’insurge contre le mode de financement des emplois d’Assistants d’Education au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ).
En effet, depuis la création de ces emplois en 2003, se substituant à la suppression des postes de Maitres d’internat ou de Surveillants d’externat (MI/SE), l’enveloppe budgétaire au MAAF pour financer ces emplois, stagne contrairement au financement de ces mêmes emplois au Ministère de l’Education Nationale.
Le financement de ces emplois doit être identique quel que soit le Ministère, et doit être rectifié pour le MAAF dans la loi de Finances 2016. Il est inacceptable de diminuer la dotation en Assistants d’Education ou de transférer des charges financières vers les Etablissements Publics Agricoles.
Pour le SNETAP FSU, il est impératif de remédier à cette iniquité de traitement au regard d’un des fondements de notre Etat de Droit : l’égalité.

Les personnels de l’Enseignement Agricole Public font face à une insécurité professionnelle grandissante et en particulier à une organisation du travail éprouvante. Or, malgré, la signature du protocole d’accord relatif à la préventio n des risques psychosociaux dans la fonction publique le 22 octobre 2013, puis la circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014, ainsi que la circulaire du 20 mai 2014 concernant la fonction publique de l’Etat, force est de constater, aujourd’hui, que le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt n’a toujours pas alloué des moyens pour le fonctionnement des CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
(Comités d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail de l’Enseignement Agricole) tandis que le climat social et les conditions de travail ne cessent de se dégrader pour l’ensemble des personnels de l’Enseignement Agricole Public, ( les personnels Administratifs, Techniques, de Laboratoire, de Santé, les personnels de vie scolaire, les enseignants).
On aurait pu penser que la note de service du 17/07/2015 (SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/2015-606) relative au temps syndical des représentants des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du MAAF allait enfin permettre la mise en ½uvre de la circulaire du 20 mai 2014 concernant la fonction publique de l’Etat. Or, la dotation globale horaire et les dotations en personnel de vie scolaire, administratif, notoirement insuffisantes, deviennent prétextes à ne pas respecter la réglementation.
Le retard pris dans l’application de la réglementation au Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) est intolérable et interroge.

Le SNETAP-FSU réitère ses demandes auprès de l’Administration afin que les personnels puissent travailler en toute sérénité. Un politique d’austérité ne peut se faire au détriment des élèves et de la santé des personnels.