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Courrier du CHSCTM-REAP Midi-Pyrénées

vendredi 1er juillet 2016

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A l’attention de Mme Perret, Présidente du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -Ministériel A l’attention de M.Herbert, secrétaire du CHSCT-Ministériel
Copie à M.Durand, secrétaire administratif du CHSCT-Ministériel
Copie à nos organisations syndicales Snetap FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Snerma FO FO Force ouvrière et Syac CGT CGT Confédération générale du travail

Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire,

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous accorderez à ce courrier.

Depuis le mois de juin 2012, où nous avons interpellé Madame Lebranchu en sa qualité de Ministre de la Fonction Publique et notre Ministre Monsieur Le Foll, nous sommes dans l’attente d’un arbitrage sur les différences d’interprétation que nous, membres du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -REAP Midi-Pyrénées, avons avec l’administration sur les modalités d’application du décret 82-453.

L’annonce de la mise en place d’une mission CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. par le Cabinet, l’audition à laquelle nous avons participé dans le cadre de l’intersyndicale CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FO FO Force ouvrière le mardi 1er décembre nous ont semblé être une reconnaissance du travail effectué depuis 4 ans.

Vous imaginez aisément notre attente vis-à-vis des scénarios et des préconisations exposées dans ce rapport.

Si en première lecture, nous pouvons exprimer notre accord avec les recommandations R2, R3, R5, R8, nous avons été déçus, voire choqués par les autres recommandations...

Tout d’abord, nous nous étonnons de l’absence d’un constat objectif basé sur le recensement des éléments chiffrés potentiellement disponibles auprès des Draaf ou du CHSCT-Ministériel (PV CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité , PV CHSCT-REAP, bilan d’activité des cellules de veille, rapports des ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail , rapports de prévention, bilans annuels HSCT, droits d’alerte traités, état d’avancement des diagnostics RPS RPS Risques Psychosociaux , ...).

Cette absence est plus que préjudiciable à l’élaboration d’un diagnostic fiable et donne lieu par conséquent à une succession d’interprétations avec lesquelles nous sommes en désaccord profond.

De même, nous nous étonnons de l’absence d’étude de différents scénarios contrairement ce qui avait été annoncé dans la lettre de mission et est rappelé dans la note de cadrage.

La solution des CHSCT locaux est écartée pour « fait du prince » et les solutions d’articulation entre CoHS et CHSCT proposées par nos organisations syndicales à l’issue des groupes de travail de 2013 sont purement et simplement ignorées.

Nous nous étonnons par ailleurs du traitement réservé par les rapporteurs à la Cellule de Veille et d’Alerte.

Cet outil a commencé à être mis en place dans notre région durant le second semestre 2010 suite à la publication le 15 octobre 2008, sous l’égide du CHSCT-Ministériel, du Guide de prévention relatif aux RPS (note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDDPRS/N2008-1233) et plus particulièrement de sa fiche 24 « Les procédures à mettre en place ».

La première version de la Charte de notre Cellule de veille et d’Alerte a été adoptée lors du CHSR du 1er décembre 2010 sous la Présidence de M.Delmotte.

Le 7 Octobre 2011, M.Sallenave, Président du CHSCT l’installe officiellement.

Mai 2012, les membres de la CVA suite à leur formation actualisent leur charte (voir pièce jointe) et définissent leurs modalités de fonctionnement. Le travail proprement dit débutera au printemps 2013.

Nous devons souligner que contrairement à la présumée « stratégie de tension », c’est bien un important processus de collaboration entre des représentants des personnels (FSU, FO, CGT) et des représentants de l’administration et des organisations syndicales qui a permis la naissance denotre Cellule de Veille et d’Alerte.

Nous souhaitons rappeler que les collègues qui souhaitent être entendus ne sont pas obligatoirement des gens « malades » mais bien des gens victimes de risques psychosociaux, en « mal-être au travail » et pour lesquels la seule prise en charge médicalisée ne conviendrait pas.