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Nouvelles conventions de stage : les personnels doivent être consultés !

vendredi 31 mars 2017

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La note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017, relative aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves et étudiants de l’enseignement agricole apporte des précisions à l’arrêté du 11 janvier 2017, fixant les clauses types des conventions.

Cette nouvelle note de service précise notamment dans son point 2-1. « L’obligation de recourir aux modèles de convention annexés à l’arrêté du11 janvier 2017 » (page 6) que pour les établissements publics d’enseignement, le modèle de convention proposé pour les différentes séquences en milieu professionnel et les modalités de suivi pédagogique doivent d’abord être soumis à l’avis du conseil intérieur, sur proposition des équipes pédagogiques. Elles doivent ensuite faire l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration.

Elle précise encore (page 12) que le conseil d’administration de l’établissement après un échange entre le chef d’établissement et l’équipe pédagogique définit les modalités de suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents.

Compte tenu de l’évolution des modalités de suivi pédagogique des stagiaires, et notamment l’introduction de la notion d’enseignant référent, il indispensable que les équipes de direction engagent rapidement un échange avec les équipes pédagogiques, avant une validation par les CA de fin d’année scolaire.

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rappelle que les textes réglementaires à l’origine de ces conventions (loi du 10 juillet 2014 et décret du 27 novembre 2014) ont introduit de nouveaux dispositifs mais sans en définir les contours exacts. Contrairement à notre demande la note de service n’a pas non plus apporté les précisions attendues, par exemple sur la définition même du statut de l’enseignant référent.
En effet sa mission impliquera un temps de travail supplémentaire et une responsabilité importante qui ne seront pas reconnus et pris en compte sur la fiche de service.

De la même façon le décret du 27 novembre 2014 fixe à seize le nombre maximum de stagiaires que pourrait être amené à suivre un enseignant référent. Ce nombre n’est pas acceptable.

Les équipes doivent s’emparer de ces questions et exiger une clarification du statut de l’enseignant référent. Le Ministère doit aussi donner les moyens d’un véritable suivi pédagogique des stagiaires.