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Obligations de service : groupe de travail du 28 juin

mercredi 29 juin 2016

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S’est tenue le 28 juin une nouvelle réunion consacré aux obligations de service des enseignants.

ESC ESC Éducation socio culturelle , Doc, TIM entrent dans le décret

L’administration a remis sur table une nouvelle version des articles du décret consacrés aux enseignants des disciplines de documentation, d’ESC et TIM. Cette nouvelle version a fait suite à différents échanges entre la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire qui ne retrouvait pas dans la version transmise quelques jours avant le groupe de travail par la DGER les éléments validés lors du précédent groupe de travail du 20 juin dernier (référence aux 18 heures, pondération des heures autres qu’enseignement, notamment.

Le SNETAP-FSU appelle donc les enseignants et tous les agents destinataires d’un message d’une organisation syndicale ayant largement diffusé les documents de travail avant la tenue de ce groupe à ne pas tenir compte de cet envoi. Nous vous adressons ici la version modifiée en séance, prenant véritablement en compte le temps de service des enseignants d’ESC, Doc et TIM et leurs spécificités. Le SNETAP-FSU s’est déclaré favorable à cette rédaction. Le DGER en a validé le principe, satisfaisant ainsi une revendication du SNETAP-FSU.

Les pondérations statutaires, quelles marges de manœuvre budgétaires ?

Une fois ce point validé, la réunion a porté sur la transcription du décret de l’Éducation Nationale dans l’enseignement agricole public. Le SNETAP-FSU a rappelé son hostilité et son opposition à toute transcription qui pourrait amener à la dégradation des conditions de travail des enseignants. C’est pour cela que le SNETAP-FSU s’est déclaré satisfait de l’application de la pondération qui est appelée à remplacer la « première chaire » à tous les enseignants des cycles terminaux général, technologique et professionnel. En revanche, en l’absence de véritable proposition de la part du nouveau DGER, le SNETAP-FSU a rappelé qu’il s’opposerait à toute décision aboutissant à un transfert de charge de travail entre enseignants alors qu’une proposition du SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , considérant notamment la pondération BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole comme inutile, vise explicitement à supprimer pour certains enseignants les pondérations, au profit d’autres enseignants – moins nombreux -, dans une enveloppe budgétaire constante. Cette proposition de suppression est surtout révélatrice d’une méconnaissance des réalités du travail en BTSA. L’esprit du chantier ouvert à l’Éducation Nationale ne visait évidemment pas à dégrader un peu plus le travail des enseignants, de dépouiller le plus grand nombre au profit d’une minorité. Il ne saurait en être différemment dans l’enseignement agricole public. L’administration devrait faire des propositions dans les semaines à venir.

Pour les missions particulières, les moyens budgétaires sont-ils la seule grille de lecture possible ?

Concernant, l’objet initial de cette réunion du 28 juin, les missions particulières, Philippe Vinçon, le DGER a clairement déclaré que pour lui cette question ne pouvait être traitée séparément de la question de l’indemnitaire, à savoir la création de nouvelles indemnités pour la réalisation de missions, notamment celles en relation avec les 5 missions de l’enseignement agricole. Le SNETAP-FSU s’est étonné qu’au moment même où le gouvernement mettait en place le dispositif « transfert de l’indemnitaire vers les points d’indice » dans le cadre de l’accord PPCR, la DGER s’engage sur cette voie, unanimement refusée par les organisations syndicales, attachées à la dispense de service, seule véritable mesure permettant l’effectivité de la mission et sa reconnaissance. Afin de ne pas polluer les échanges sur cette question des missions particulières, le SNETAP-FSU a demandé qu’a minima le DGER fasse part de ses propositions et inscrive dans le décret la possibilité d’une dispense. Libre à lui, ensuite d’engager un travail sur l’indemnitaire. Le DGER a reconnu qu’à ce jour, il n’avait pas de visibilité sur les enveloppes budgétaires disponibles pour la mise en place de cet indemnitaire.

Et maintenant ?

Un prochain groupe de travail devrait se tenir en septembre prochain. Le SNETAP-FSU demande que soient mises sur table, comme pour le groupe de travail du 20 juin dernier les propositions de modification réglementaire, permettant ainsi un véritable travail de confrontation, condition sine qua non si l’administration souhaite véritablement l’aboutissement de ce travail.