SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Organisation du vote FSU

lundi 12 novembre 2012

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  • Modalités d’organisation du vote :

Quand voter ?

À compter du 8 novembre et jusqu’au 29 novembre 2012 inclus (à charge pour le secrétaire de section de diffuser le matériel aux votants).

Comment voter ?

  • un seul bulletin de vote à cocher, avec deux votes :
  1. « le rapport d’activité fédérale national »
  2. le choix de « l’orientation fédérale nationale » parmi les cinq expressions et listes de courants de pensée
  • le vote est individuel et secret et est effectué sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure comportant les nom, qualité et signature de l’électeur-trice.
  • le-la secrétaire de section est chargé-e de récolter l’ensemble des enveloppes et de procéder à un envoi groupé qui doit être parvenu à :
    Commission de contrôle
    SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - 251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cedex 15
    au plus tard le 30 novembre 2012 au matin.

Dépouillement du vote

Il sera effectué début décembre 2012 à la Permanence du SNETAP-FSU par notre Commission de contrôle et transmis à la FSU pour que soient arrêtés et proclamés les résultats d’ensemble qui seront communiqués à l’ensemble de nos adhérent-e-s dès qu’ils seront officiels (la commission fédérale nationale de récolement des votes se réunissant le 13 décembre).