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PAC 2020, un rendez-vous manqué

mardi 10 novembre 2020

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Le Parlement européen a adopté, le 23 octobre dernier, une proposition de politique agricole commune. Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire cette nouvelle PAC PAC Politique Agricole Commune manque notamment d’une véritable ambition environnementale.

Difficile de trouver, dans les milliers d’amendements votés par le Parlement européen sur la prochaine PAC PAC Politique Agricole Commune , des dispositions en faveur de l’emploi et de la transition agroécologique ! Alors que les enjeux sociaux, agricoles, environnementaux et de souveraineté alimentaire sont connus de tous et largement documentés, le Parlement européen n’a pas eu le courage politique de tourner le dos aux lobbys de l’agro-alimentaire, défenseurs d’un statu-quo ripoliné en vert.

Quelques exemples :

  • Concernant la transition agroécologique, au lieu d’inciter à une évolution des pratiques agricoles, c’est l’agriculture de précision qui est privilégiée et qui s’infiltre dans toutes les mesures comme la solution à la crise environnementale et climatique. Les technologies numériques rentrent dans les interventions de la PAC, avec des taux de cofinancement généreux.
  • Sur la répartition des aides, le Parlement européen a favorisé les aides allouées proportionnellement à la surface, au détriment d’un paiement plus redistributif. Il incite donc à une augmentation sans fin de la surface des exploitations, ce qui est catastrophique, tant du point de vue écologique que sur le terrain de l’emploi.
    De même, l’aide aux « petits agriculteurs », attendue par de nombreux « oublié.e.s de la PAC », a de nouveau été limitée à 1250 euros, ce qui est sévère pour les « petites fermes ».
  • Sur les revenus, si la conditionnalité sociale des aides a été introduite dans le texte de compromis, ce qui est plutôt positif, et que des améliorations sur le texte de régulation des marchés ont été obtenues, l’accord final est encore malheureusement loin d’une vraie régulation des marchés et d’une maîtrise des productions nécessaires pour assurer des prix justes et stables aux paysan.ne.s.

Le satisfecit du Gouvernement Français, faisant écho à celui de la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles et des magnats de l’agroalimentaire, n’est pas de nature à nous rassurer. Le débat sur le Plan stratégique national va maintenant reprendre en France. L’orientation des instances européennes n’étant pas très réjouissante, le combat pour une transition agroécologique et alimentaire doit se poursuivre au niveau national pour tenter de tirer le « meilleur » de ce qui n’est qu’un compromis.

Cette nouvelle PAC doit entrer en vigueur en 2023.
Mais auparavant le Parlement, le Conseil et la Commission européenne doivent encore négocier entre eux pour se mettre d’accord sur un texte final (juin 2021), car certaines décisions ne sont pas partagées par les trois organes européens.
En parallèle, les États membres entrent également dans une phase d’au moins six mois pour préparer la déclinaison nationale des textes européens. Ce seront les plans stratégiques nationaux.

On le voit il reste encore des leviers à faire bouger. Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire entend donc poursuivre sa mobilisation, avec d’autres organisations, pour peser sur la déclinaison française de la réforme.