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PPCR : Revalorisation des carrières et des salaires des enseignants et CPE

vendredi 21 octobre 2016

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Le ministère a présenté au CTM CTM Comité technique ministériel (Comité technique ministériel, instance consultative composée d’élus des personnels qui seuls ont le droit de vote et de représentants de l’administration) du 20 octobre un projet décret s’inscrivant dans le cadre de la négociation sur la revalorisation des carrières des personnels d’enseignement d’éducation et d’orientation.

Il en constitue la première étape et ne comporte que 2 mesures :

  • augmentation du nombre de point d’indice à chaque échelon pour toutes les grilles indiciaires des corps d’enseignement d’éducation et d’orientation
  • transfert d’une part des primes dans le traitement indiciaire brut, à hauteur de 4 points d’indice.

Sans préjuger de l’appréciation globale qu’il pourra porter sur l’intégralité du dispositif, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a émis un avis positif sur ce texte en ce qu’il constitue un gain pour l’ensemble des personnels. En effet, cette première mesure se concrétisera par une augmentation du traitement net de tous les personnels dès la paye du mois de janvier 2017. Elle conduira de même à l’augmentation, à taux de remplacement équivalent, des pensions des personnels prenant leur retraite à compter du 1er juillet.

Transfert "prime-points" : le protocole PPCR signé par la FSU prévoit dés le 1er janvier 2017 une transformation d’une aprtie de l’ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves part fixe en son équivalent correspondant à 4 points d’indice. Ensuite au 1er janvier 2018, viendront s’ajouter la transformation d’une autre partie de l’ISOE en 5 points d’indice soit au total 9 points d’indice en 2 ans. Cela représente environ 500 euro brut annuel qui seront transformés en point d’indice. Cette transformation n’impacte donc pas le traitement net mensuel. En revanche, le calcul de la pension de retraite étant fait sur la base du dernier traitement indiciaire, cette mesure aura pour conséquence, à taux de pension équivalent, d’augmenter d’autant la pension de tous ceux qui partiront à la retraite à compter de la rentrée de 2017.

Vous trouverez ci-dessous, dans le cadre du déroulement actuel de carrière (Classe Normale puis Hors-classe) les nouveaux indices à chaque échelon, incluant 4 points de transfert "prime-points" et une revalorisation indiciaire. Dans la colonne des indices, la valeur entre parenthèse indique la différence avec les anciens indices.

Carrière au 1er janvier 2017 : première revalorisation indiciaire : CLASSE NORMALE
ÉchelonIndice MajoréDurée (durée cumulée en fin d’échelon) Grand choixDurée (durée cumulée en fin d’échelon) ChoixDurée (durée cumulée en fin d’échelon) Ancienneté
1 349 0.25 (3mois)
2 383 (+7) 0.75 (1 an)
3 440 (+8) 1 (2 ans)
4 453 (+8) 2 (4 ans) 2.5 (4.5 ans)
5 466 (+8) 2.5 (6.5 ans) 3 (7.5 ans) 3.5 (8 ans)
6 478 (+11) 2.5 (9 ans) 3 (10.5 ans) 3.5 (11.5 ans)
7 506 (+11) 2.5 (11.5) 3 (13.5 ans) 3.5 (15 ans)
8 542 (+11) 2.5 (14 ans) 4 (17.5 ans) 4.5 (19.5 ans)
9 578 (+11) 3 (17 ans) 4 (21.5 ans) 5 (24.5 ans)
10 620 (+8) 3 (20 ans) 4.5 (26 ans) 5.5 (30 ans)
11 664 (+6)
Carrière au 1er janvier 2017 : première revalorisation indiciaire : Hors-Classe
ÉchelonIndice majoréDurée
1 516 (+21) 2.5
2 570 (+10) 2.5
3 611 (+10) 2.5
4 652 (+10) 2.5
5 705 (+10) 3
6 751 (+10) 3
7 793 (+10)

Rappel :
Pour calculer le traitement de base, il faut multiplier le nombre d’indices majorés par la valeur du point d’indice
valeur du point d’indice :
depuis le 1er juillet 2016 : 4.6580 euro
à partir du 1er février 2017 : 4.6858 euro

Le SNETAP-FSU a demandé, lors de ce même CTM CTM Comité Technique Ministériel , comme il l’avait déjà fait lors de l’audience cabinet du 13 octobre dernier que la grille de rémunération des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale soit également revalorisée, dans le cadre de PPCR. Des discussions avec l’administration vont s’ouvrir rapidement.