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PPCR : nouvel échelonnement indiciaire pour les personnels administratifs (nouvelles grilles)

lundi 4 juillet 2016

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Vous trouverez ci-dessous les modifications du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Ce texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie B et aux fonctionnaires des corps à caractère paramédical et socio-éducatif classés en catégorie A. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour les dispositions indiciaires relatives aux fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie C.

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de corps de la fonction publique de l’Etat de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, régis par des dispositions statutaires communes, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser les grilles indiciaires des corps précités, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole :

  • à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie B, avec une première mesure de revalorisation correspondant à un transfert de primes en points d’indice ;
  • à compter du 1er janvier 2016 pour les corps de catégorie A à caractère paramédical et socio-éducatif, avec une première mesure de revalorisation correspondant à la première étape d’un transfert de primes en points d’indice ;
  • à compter du 1er janvier 2017 pour les corps de catégorie C, avec une première mesure de revalorisation intégrant pour partie un transfert de primes en points d’indice.
Attention : il s’agit d’un transfert primes/points d’indice. Le décret suivant fixe le montant de l’abattement des primes correspondant à l’ajout des points d’indice : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Les ATTACHÉS d’ADMINISTRATION

Le Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

  • Ainsi, s’agissant des conditions d’accès au grade d’attaché hors classe, le décret supprime les périodes de référence de 10 et 12 ans pour l’inscription au tableau d’avancement. En outre, un troisième vivier d’accès à ce grade est créé, en faveur des attachés principaux et des directeurs de service ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et remplissant les conditions requises d’ancienneté d’échelon dans leur grade.
  • Le décret rénove également la structure de carrière du corps interministériel des attachés au 1er janvier 2017, puis, s’agissant du nouvel échelon terminal d’attaché principal culminant à l’indice brut 1015, au 1er janvier 2020.
  • Enfin, le texte prévoit, conformément à l’article L. 412-1 du code de la recherche, l’octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les attachés, recrutés par la voie du concours externe d’accès aux instituts régionaux d’administration, qui auront présenté leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Le décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics fixe les modalités d’application PPCR :

échelonnement indiciaire des attachés
grades et échelonsindices brutsau premier janvier 2017au premier janvier 2018au premier janvier 2019au premier janvier 2020
Attaché d’administration hors classe
échelon spécial HEA HEA HEA HEA HEA
7e échelon 1015 xxxxx xxxxx xxxxx xxxxx
6e échelon 985 1022 1027 1027 1027
5e échelon 946 979 985 995 995
4e échelon 916 929 935 946 946
3e échelon 864 882 888 896 896
2e échelon 821 834 841 850 850
1e échelon 759 784 790 797 797
Attaché principal d’administration
10e échelon 966 XXXX XXXX XXXX 1015
9e échelon 916 979 985 995 995
8e échelon 864 929 935 946 946
7e échelon 821 879 885 896 896
6e échelon 759 830 836 843 843
5e échelon 712 778 783 791 791
4e échelon 660 725 732 732 732
3e échelon 616 672 679 693 693
2e échelon 572 626 633 639 639
1e échelon 504 579 585 593 593
Attaché d’administration
12e échelon 801 XXXX XXXX XXXX XXXX
11e échelon 759 810 816 821 821
10e échelon 703 772 778 778 778
9e échelon 653 712 718 732 732
8e échelon 625 672 679 693 693
7e échelon 588 635 642 653 653
6e échelon 542 600 607 611 611
5e échelon 500 551 558 567 567
4e échelon 466 512 518 525 525
3e échelon 442 483 490 499 499
2e échelon 423 457 462 469 469
1e échelon 404 434 441 444 444

Les SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

Le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat fixe les modalités :

  • instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon ;
  • les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B.
échelonnement indiciaire des SA
Grades et échelonsindices bruts au 1er janvier 2016indices bruts au 1er janvier 2017indices bruts au 1er janvier 2018
troisième grade : classe exceptionnelle
11e échelon 683 701 707
10e échelon 655 684 684
9e échelon 626 657 660
8e échelon 593 631 638
7e échelon 563 599 604
6e échelon 532 567 573
5e échelon 504 541 547
4e échelon 480 508 513
3e échelon 458 482 484
2e échelon 438 459 461
1e échelon 418 442 446
deuxième grade : classe supérieure
13e échelon 621 631 638
12e échelon 589 593 599
11e échelon 559 563 567
10e échelon 527 540 542
9e échelon 500 528 528
8e échelon 471 502 506
7e échelon 452 475 480
6e échelon 431 455 458
5e échelon 408 437 444
4e échelon 387 420 429
3e échelon 376 397 415
2e échelon 365 387 399
1e échelon 358 377 389
premier grade : classe normale
13e échelon 582 591 597
12e échelon 557 559 563
11e échelon 524 529 538
10e échelon 497 512 513
9e échelon 464 498 500
8e échelon 446 475 478
7e échelon 425 449 452
6e échelon 403 429 431
5e échelon 381 406 415
4e échelon 369 389 397
3e échelon 365 379 38
2e échelon 361 373 379
1e échelon 357 366 372

Les ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Ce nouvel échelonnement se met en place à partir du 1er janvier 2017.
Le décret n o 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État en fixe les modalités :

  • reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière avec un grade en moins ;
  • cadencement unique d’avancement d’échelon ;
  • classement avec prise en compte de l’ancienneté lors de la titularisation des agents contractuels.
échelonnement indiciaire des adjoints administratifs au 1er janvier 2017
échelle et échelonsindices bruts au 1er janvier 2017indices bruts au 1er janvier 2018indices bruts au 1er janvier 2019indices bruts au 1er janvier 2020
C3
10e échelon 548 548 548 558
9e échelon 518 52 525 525
8e échelon 499 499 499 499
7e échelon 475 478 478 478
6e échelon 457 460 460 460
5e échelon 445 448 448 448
4e échelon 422 430 430 430
3e échelon 404 412 412 412
2e échelon 388 393 393 393
1e échelon 374 380 380 380
C2
12e échelon 479 483 483 486
11e échelon 471 471 471 473
10e échelon 459 459 459 461
9e échelon 444 444 444 446
8e échelon 430 430 430 430
7e échelon 403 403 403 404
6e échelon 380 381 381 387
5e échelon 372 374 374 376
4e échelon 362 362 362 364
3e échelon 357 358 358 362
2e échelon 354 354 354 359
1e échelon 351 351 353 356
C1
12e échelon 432
11e échelon 407 407 412 419
10e échelon 386 386 389 401
9e échelon 370 372 376 387
8e échelon 362 366 370 378
7e échelon 356 361 365 370
6e échelon 354 356 359 363
5e échelon 352 354 356 361
4e échelon 351 353 354 358
3e échelon 349 351 353 356
2e échelon 348 350 351 355
1e échelon 347 348 350 354

http://www.snetap-fsu.fr/Grilles-indiciaires-Categories-B-C.html