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PPCR : transfert Prime/Points : quel effet sur les retraites ?

mercredi 9 novembre 2016

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Le Décret n o 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » issu du protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d’indice, afin d’inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite.

Progressivement, selon le calendrier détaillé ci-dessous, va apparaître sur les fiches de paye des agents, une nouvelle ligne n°604972 transfert Prime-Points. Ce dispositif vise à intégrer dans le traitement brut une partie des primes.

Calendrier de la mesure de transfert entre 2016 et 2018 selon les catégories
  • Pour les agents de catégorie B, le 1er janvier 2016

Toutes les catégories d’agents ne bénéficient pas du dispositif en même temps. Les premiers sont les catégories B au 1 er janvier 2016 (plus 6 points sur leur traitement mensuel pour l’équivalent de 5 points de primes). Certains catégories A (comme les infirmiers, les personnels paramédicaux, les cadres de santé et ceux de la filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801) ont eux aussi basculé en janvier dernier.

  • Pour les agents de catégorie C, le 1er janvier 2017

Au 1 er janvier 2017, ce sera le tour de tous les agents de catégorie C. Leur traitement mensuel sera augmenté de 4 points pour un montant de primes équivalent à trois points.

  • Pour les agents de catégorie A, les 1er janviers 2017 et 2018

Tous les autres agents de catégorie A seront impactés en deux étapes successives : plus 4 points de traitement pour une prime de 3 points en janvier 2017 et plus 5 points pour une prime de 4 points en janvier 2018.

S’il s’agit concrètement d’un jeu d’écriture, sans effet immédiat véritable pour les agents, cela contribue à accroître les cotisations au régime général de la retraite, et donc à terme le montant des pensions.

Concrètement, pour un agent de catégorie B, la réduction du montant des primes est compensé par l’équivalent de 5 points + 1 point d’indice supplémentaire pour "à peu près" supporter l’augmentation des prélèvements sociaux.

Gain brut mensuel du transfert des primes en points
Date du transfertnombre de points transférés"équivalent en point" pour primes transféréesgain brut mensuel (valeur au 1er juillet 2016)
Agents de catégorie A 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018 + 9 points -7 points 9.316 euros
Agents de catégorie B 1er janvier 2016 + 6 points - 5 points 4.6580 euros
Agents de catégorie C 1er janvier 2017 + 4 points - 3 points 4.6580 euros

Les grands gagnants seront les agents ne touchant pas de primes. Pour les agents recevant des primes, les augmentations de salaires seront beaucoup plus faibles avec les prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Seule la cotisation RAFP va diminuer de quelques centimes d’euro.

En revanche, suivant les projections, sur les bases actuelles de calcul des pensions, les gains, à terme seront plus importants pour la pension en brut (avant prélèvements sociaux) des agents.

Exemples de gains en brut sur les pensions d’agent partant en retraite en 2016 et en 2020
indice actuelindice en 2020gain en indice (entre grille actuelle et en 2020)gain brut du dernier traitement en euro, valeur du point d’indicie au 1er février 2017gain pour une pension liquidée au taux de 75% en euro
un agent de catégorie A, deuxième grade, échelon 10 783 821 38 178.07 133.5
un agent de catégorie B, 2ème grade, échelon 13 515 534 19 89.03 66.77
un agent de catégorie C, échelle 6, échelon 9 462 473 11 51.55 38.66