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Pays de la Loire : formation ATLS du 27 janvier

mardi 2 février 2016

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Compte rendu journée de formation « ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé  » mercredi 27 janvier au LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole du Fresne à Angers -9h30-16h30-

Ce stage organisé par la section régionale et le secteur formation du SNETAP, s’est déroulé en présence de 12 collègues de la région Pays de la Loire (sections de St Herblain, Le Mans, Chateau Gontier, Brette les Pins, Oniris et Laval). Nous avons accueilli deux élus nationaux pour co-animer ce stage : Fabrice CARDON (SG SG Secrétariat Général adjoint secteur CORPO et Caroline BRUKHANOF, catégorielle administrative ).

Nous avons commencé par quelques rappels sur le fonctionnement du SNETAP : ses instances, ses lieux d’action et quelques généralités sur le droit syndical et notamment le principe des autorisations d’absence que ce soit au titre de l’article 13 (pour congrès et organismes directeurs), de l’article 15 (pour réunions ou groupes de travail de l’administration) ou de l’article 16 (tout autre activité à discrétion de l’organisation syndicale) du nouveau décret sur les droits syndicaux.

Lors de ces échanges, les collègues ont évoqué la difficulté qu’ils avaient eu à s’impliquer dans les votes pour le congrès de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

Il ressort de nos échanges quelques propositions :

  • Idée de créer une liste de discussion administrative à l’échelon national
  • Rediffuser la news letter réalisée par la permanence par les secrétaires de section.
  • Diffuser un 4 pages par catégorie en version papier chaque année

Les livrets catégoriels ont été très appréciés.

Il est proposé de réaliser un envoi de chaque à chaque section.

1. Questions/ réponses par les catégories ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé (titulaires ET contractuels)

1. La rémunération des agents (salaire et prime)
2. Missions
3. Temps de travail
4. Mouvement
5. Autres droits…
6. Le protocole CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Nous avons commencé par aborder une situation apparemment propre aux Pays de la Loire.

La DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt a envoyé un tableau annuel pour que chaque agent précise la répartition de ces heures travaillées et ses journées de permanence.

Nous allons interroger le service régional sur l’objet réel de ce tableau.

Nous avons ensuite abordé le sujet de la prime de Noël et de la prime de rattrapage pour catégorie B.
Nous avons dénoncé le fait que les TFR TFR Technicien de formation et de recherche et les contractuels en aient été exclus.

Ensuite, une collègue nous a interrogé sur la possibilité de percevoir comme à l’EN EN Éducation nationale un prime IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour les infirmières logées en NAS.

La question de la nouvelle indemnité RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel , composée de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel) se substituant à la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats et devient exclusive des autres indemnités (primes existantes) a été abordée.

Nous avons échangé sur la question de la récupération du 6 mai (pont de l’ascension) qui est désormais un jour vaqué pour les élèves mais certains chefs d’établissement demandent aux seuls agents administratifs de récupérer cette journée.

Il est inacceptable que pour les personnels ATLS, nous ayons assisté à la suppression de la demande de principe sauf pour les départs en retraite et détachement.
Il existe désormais 2 mouvements généraux (campagne de mobilité trans-services). Les postes administratifs se transformant presque en postes protégés, à profil.
Nous avons rappelé la nécessité pour l’administration d’organiser des concours internes et la nécessité de professionnaliser les jurys des concours.

Nous sommes aussi en attente d’un éventuel changement des modalités de l’examen professionnel pour les postes de SA.

2. Conditions de travail : RPS RPS Risques Psychosociaux , relation avec la hiérarchie, le calcul des dotations.

Par des dotations insuffisantes la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche réalise une gestion de pénurie. De plus alors que la NS concernant les dotations ATLS n’est pas encore parue, certains SFRD appliquent déjà les modalités de calcul.

Pour la région, nous avons relevé un nombre conséquent d’agents contractuels (à 70%) dans de nombreux lycées, l’absence de personnel labo et de santé au LPA LPA Lycée Professionnel Agricole du Grand Blottereau.

On constate également que la question des RPS dans la région n’est pas réellement traitée tant à l’échelon local qu’à l’échelon régional.

Nous dénonçons la tendance à la mobilisation de collègues pendant week end et vacances et réclamons un Droit à la déconnexion.

Il nous semble nécessaire que soient clarifiées dans les EPL EPL Établissement Public Local les conventions d’échange entre chaque centre pour les postes ATLS.

Pour terminer, nous avons échangé sur la question de la médecine de prévention. Dans de nombreux départements, il n’y a plus de convention avec la MSA MSA Mutualité sociale agricole  .
Nos collègues ne peuvent plus passer les visites médicales obligatoires (annuellement pour certains).
Le sujet est très grave et doit être abordé dans toutes les instances.

Section régionale des Pays de la Loire