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Pays de la Loire : les bus doivent redémarrer pour le Service Public !

mardi 27 mai 2014

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Chauffeurs de Bus dans les établissements publics : Jacques AUXIETTE doit revenir sur sa décision !

En février 2011, J.AUXIETTE, Président de la région Pays de la Loire avait décidé d’interdire aux agents du Conseil Régional (personnels ATT ATT Adjoint technique territorial (agent TOS décentralisé) ) de transporter des élèves, dans les lycées agricoles et maritime, dans le cadre de sorties pédagogiques.

Pourtant, la présence de chauffeurs de bus dans ces établissements était intimement liée, depuis leur création, à une pédagogie de terrain qui faisait appel à de multiples visites imposées par les référentiels de formation, comme par certains dispositifs d’évaluation et permettait un lien étroit au terrain.

J.AUXIETTE considérait, à l’époque que cette mission, pourtant indispensable pour l’Enseignement Public, était dans un vide juridique dont ni lui ni l’État ne voulaient en endosser la responsabilité.

On aboutissait là à une situation ubuesque dans les lycées où l’on trouvait des chauffeurs qui ne pouvaient pas conduire et des cars qui ne pouvaient pas rouler. Le seul élément obtenu à l’époque était une « compensation » financière obtenue par certains établissements (5) à hauteur de 125 000¤.

En juillet 2013 et en janvier 2014, deux lois ( celle de refondation de l’École de la République et celle de modernisation de l’action publique territoriale) ont clarifié les choses.

Elles disent : « Pour le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers ».

ET Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative. (...)Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers ».

Pourtant, à la fin du mois d’avril 2014, malgré ces deux lois, J.AUXIETTE a décider de ne rien changer et de poursuivre l’interdiction de conduire à ses agents en n’octroyant qu’une simple dotation régionale supplémentaire pour les 12 établissements concernés.

Pour nous, personnels, usagers des lycées agricoles et maritime publics ligériens, cette décision n’est pas acceptable.

Nous demandons au Président du Conseil régional de revenir sur sa décision.

L’octroi aux EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole d’une seule enveloppe financière pour couvrir ces besoins de transport des élèves ne peut être la réponse.

• Cette mission doit être assurée par des agents du Conseil Régional comme le dit la loi. Des agents régionaux des lycées
formés doivent pouvoir transporter des élèves dans le cadre des activités pédagogiques.

• Reconnaître cette mission c’est aussi reconnaître la pleine et entière appartenance des chauffeurs de bus à la communauté
éducative

Il revient au service public d’assurer cette mission, le contraire serait une PRIVATISATION.

• La présence de chauffeurs de bus dans les lycées agricoles et maritime est intimement liée à une pédagogie de terrain qui
fait appel à de multiples visites imposées par les référentiels de formation, comme par certains dispositifs d’évaluation et permet un lien étroit au terrain, aux territoires ruraux comme périurbains. Elle est indispensable au bon fonctionnement des lycées.

Ces agents, ces bus sont déjà dans les lycées. Ne pas respecter la loi c’est aussi un gaspillage d’argent public.

Signez la pétition