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Précarité : le SNETAP-FSU adresse un courrier au Ministre de l’Agriculture.

jeudi 14 janvier 2016

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Objet : journée fédérale contre la précarité

Monsieur le Ministre,

Le 15 octobre 2015, environ 200 agents non titulaires ont participé à la journée d’action contre la précarité organisée par la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

Ils sont venus dénoncer l’emploi de près de un million de précaires dans les 3 fonctions publiques confondues.

Concernant l’enseignement agricole, il recrute à lui seul près de 8 000 agents non titulaires.

Une délégation du SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été reçue à votre cabinet par Madame la Conseillère. Nous souhaitons porter à votre connaissance les points abordés à cette occasion.

  • Sur le protocole de gestion des personnels contractuels sur budget (ACB), le SNETAP FSU souhaite connaître l’état d’avancée du rapport d’inspection que vous avez commandé l’an dernier ; rapport sur l’application du protocole dans les CFAA/CFPPA.

Il demande aussi que les engagements de Madame la Conseillère de diffuser dés début 2016 la première partie toilettée du protocole de 1998 et de relancer les commissions nationales de suivi du protocole de 1998 soient mis en ½uvre rapidement.
Enfin, sur ce point, nous réitérons notre demande d’un texte réglementaire pour garantir la gestion des personnels ACB des CFAA/CFPPA.

  • Sur la question des droits sociaux (prestations sociales interministérielles, pass-éducation....), des droits syndicaux et droits à la formation, le SNETAP FSU réclame leur extension à tous les agents payés sur budget et attend de votre Ministère des réponses adaptées pour garantir l’égalité de droits entre agents publics.
  • Le SNETAP-FSU attire tout particulièrement votre attention sur la situation d’agents non titulaires occupant des fonctions techniques ou administratives employés par le Ministère dans les lycées ou les établissements du supérieur avec une quotité de travail limitée à 70 % et qui pour la plupart d’entre eux
    n’ont connu aucune revalorisation salariale depuis des années.

Les agents de catégorie C n’ont pas bénéficié non plus des mesures de revalorisation que vous avez décidées.
Le décret 86-83 modifié en novembre 2014 prévoit dans son article 1-3 notamment avec la mise en place d’entretiens professionnels une revalorisation salariale au moins tous les trois ans. Ces agents attendent légitimement un geste de leur employeur, le Ministère.

Pour les ACEN, cette clarification est possible au niveau national et de manière relativement aisée.

Pour le SNETAP-FSU, l’ancienneté du service exercé dans l’enseignement public sous contrat de droit public notamment d’enseignant ou de CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation contractuel à l’Éducation Nationale, de MI-SE ou d’Assistant d’Éducation ainsi que d’enseignant ou CPE contractuel sur budget des CFAA et CFPPAA doit être prise en compte lors du positionnement dans le référentiel de rémunération de 2011.

C’est d’ailleurs une pratique déjà effective mais qu’il convient maintenant, au regard de la modification du décret 86-83 d’officialiser.

Ainsi, cette journée a été pour la FSU « une nouvelle étape » pour remettre la question des précaires sur le devant de la scène. Elle attend de vous un engagement concret de lutte contre la précarité dans tous les secteurs de votre ministère.

Soyez certain, Monsieur le Ministre de notre engagement à défendre le service public et ses agents.

Jean-Marie LE BOITEUX
Secrétaire Général du SNETAP-FSU

Les revendications de la Journée contre la Précarité

Le courrier