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Prime des directeurs de CFA et de CFPPA : de nouvelles modalités

mercredi 9 septembre 2015

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Est sorti le 2 septembre dernier un décret modifiant le décret du 11 septembre 2013 instituant une indemnité pour les directeurs-trices des CFA CFPPA.

Le décret prévoit une nouvelle procédure afin de déterminer le montant individuel de l’indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et de CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
.

Cette indemnité ne fait plus l’objet d’une délibération par le conseil d’administration de l’établissement mais est fixée par le secrétaire général du ministère chargé de l’agriculture, après avis de l’autorité compétente, sur proposition du directeur de l’établissement concerné.

Les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont désormais prélevés sur le budget de l’Etat. Le décret prévoit enfin une mensualisation du versement de cette indemnité.

Le montant de la prime est de 1751¤ coef de 0 à 3. soit 5253¤ ceci dans les limites des crédits disponibles. (souvent l’enveloppe état correspond à un coef 2).

Cette indemnité de responsabilité est cumulable avec la prime CFC ( demi prime CFC).

Ce décret précise que cette indemnité n’est pas fonction du volume d’activité et de la nature et de l’évolution des activités du centre.

Si ces nouvelles modalités permettent de ne plus faire peser cette indemnité sur les budgets des EPL EPL Établissement Public Local , les représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des personnels de direction seront vigilants quant à son application réelle et à la mise à disposition d’un volume suffisant de crédits ministériels qui soit à la hauteur des besoins.

Et les DEA et DAT ?

Par ailleurs, si le SNETAP-FSU prend note du transfert au 1er septembre 2015 de la gestion des directeurs ou des responsables de centres, actuellement agents contractuels de l’enseignement (ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale ) du BEFFR vers le BAAC, transfert accompagné d’une revalorisation indiciaire, il s’interroge sur la situation des directeurs d’exploitation et des ateliers technologiques et rappelle qu’il revendique depuis plusieurs années UN STATUT AFIN DE SORTIR DE L’AMBIGUITE ACTUELLE, par la transformation de tous les postes de DEA, DAT et DCE en postes de Directeur adjoint d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole chargé du développement et de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique ou de centre équestre. Cette solution est la plus simple, la plus logique et la plus rapide à mettre en oeuvre. La circulaire DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /FOPDAC/C2001-2007 du 25 juin 2001 prévoit cette évolution.
Le SNETAP-FSU revendique également LA REVALORISATION SIGNIFICATIVE DE L’INDEMNITAIRE soit par un relèvement de la prime de responsabilité soit par l’attribution de points de BI ou une combinaison des deux.
Vos élus SNETAP-FSU à la CCP des personnels de direction
Vos élus catégoriels (directeur, DEA)