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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Protocole pour la gestion des personnels des CFPPA et CFA

vendredi 10 novembre 2000

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Une concertation ouverte entre le Ministre chargé de l’Agriculture et les organisations syndicales représentatives de l’enseignement agricole public a abouti le 17 juillet 1996 à la signature d’un relevé de conclusions qui rassemble les orientations et les mesures retenues.
Dans le cadre de ce relevé de conclusions, la mesure 22 concerne la situation des agents contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en fonction dans les CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
et les CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis .

Ce protocole comprend trois parties :

  • 1. règles générales qui s’imposent en matière de gestion des agents de droit public ;
  • 2. orientations nationales qui doivent permettre l’harmonisation des conditions d’emploi des personnels non titulaires ;
  • 3. commissions paritaires chargées du suivi de l’application du présent protocole.
Protocole pour la gestion des personnels des CFPPA et CFA - mars 1998

La note de service sur les modalités d’application du Protocole est parue en octobre 1998.
A retrouver ICI

Attention, ce protocole abouti en 1998 a en partie évolué, avec la Note de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDEDC/2021-428 04/06/2021.
A retrouver ICI


Pour en savoir plus : Livret d’accueil des Agent·es Contractuel·les sur Budget ACB 2018 CFA/ CFPPA et Enseignement Supérieur