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RAFP : Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016

vendredi 14 avril 2017

La présente note a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère chargé de l’agriculture affectés dans l’enseignement agricole public en 2015 et en 2016. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l’enseignement agricole public.

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les positions du SNETAP-FSU à propos de la RAFP