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RIFSEEP 2016 : versement du Complément Indeminitaire Annuel (CIA)

jeudi 3 novembre 2016

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Le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est applicable depuis le 1 er juillet 2015 au corps interministériel des administrateurs civils, et, depuis le 1 er janvier 2016, aux corps des inspecteurs généraux de l’agriculture, des assistants de service social des administrations de l’État, des attachés d’administration de l’Etat et des secrétaires administratifs des administrations de l’État affectés au ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le RIFSEEP se compose de deux volets cumulatifs :

  • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions et versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent. La note de service
    SG SG Secrétariat Général /SRH/SDMEC/2016-432 du 26 mai 2016 vient préciser les modalités de mise en œuvre et les règles de gestion des différents corps concernés ;
  • le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur
    la paie du mois de décembre.
Cette modulation du CIA ne doit pas être laissée au pouvoir discrétionnaire de l’employeur, du chef de service. la note de service précise bien que cela doit se faire en toute transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
  • les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
  • la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique ;
  • tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.

En cas de désaccord, tout agent peut saisir la CAP de son corps

Les positions de la FSU lors du groupe de travail préalable à la sortie de cette note de service.