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RIFSEEP des adjoint-es administratif-ves : questions-réponses

mercredi 14 décembre 2016

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Catégorie C : ce qui va changer pour vous en matière indemnitaire
Consulter les textes réglementaires

Question 1 : Quand basculez-vous au RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  ?

A compter du 1er janvier 2016.
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue à toutes les primes et indemnités que vous perceviez sur 2015 dont, pour certains, la prime de fonction informatique, l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes, l’indemnité de comptabilité matière et l’indemnité de chaussures et de petits équipements.
Par contre, les primes listées dans l’arrêté du 27 août 2015 ne sont pas concernées.

Ce changement est visible sur votre bulletin de salaire du mois de novembre 2016, une ligne IFSE y fait son apparition en lieu et place des autres primes et indemnités tout comme, pour certains une ligne GI, pour Garantie Individuelle, nous y reviendrons.

Question 2 : Comment est déterminé le montant auquel vous avez droit ?

Le RIFSEEP se décompose en 2 parts, l’IFSE et le CIA.

L’IFSE ou Indemnité Forfaitaire de Sujétions et d’Expertise est définie au regard de votre secteur d’activité (administration centrale, services déconcentrés et enseignement) ; du groupe de fonctions dans lequel la MAPS et votre structure d’affectation vous auront classé (2 groupes ont été arrêtés pour les catégories C) ainsi que de votre grade. L’IFSE, une fois déterminée en tenant compte de la durée effective de service (différentes positions de temps partiel), n’est pas modulable. Elle est versée mensuellement.

Le CIA ou Complément Indemnitaire Annuel dont le montant est variable tient compte de la manière de servir et de l’engagement professionnel. Son versement se fait sur la paie de décembre. En administration centrale, son montant de référence est identique quel que soit le groupe de fonction de rattachement, ce qui n’est pas le cas pour les services déconcentrés et l’enseignement. Sur 2016, tous les agents de catégorie C bénéficieront du montant de référence, sans modulation. Par contre, pour les agents qui ont été reçus au concours de déprécarisation, le CIA n’est pas versé durant la période de stage.

Question 3 : Est-ce que vous allez y laisser des plumes ?

L’administration s’est engagée à garantir, à situation identique, votre niveau indemnitaire de 2015. Afin de s’assurer que vous ne perdez pas une comparaison est effectuée entre :

  • D’une part, vos apports indemnitaires 2016 (IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité , IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires , PS, PR) multipliés par le taux de modulation dont vous avez bénéficié en 2015 auxquels il faut ajouter les primes spécifiques dont vous pouviez bénéficier et qui sont incluses au RIFSEEP.
  • D’autre part, l’IFSE et le CIA de référence auquel vous avez droit sur 2016. En cas de changement de grade, de corps ou de mobilité sur un autre groupe de fonctions au cours de l’année 2016, plusieurs montants d’IFSE seront appliqués.
    Si le montant du RIFSEEP (IFSE + CIA) est inférieur au montant réactualisé de vos primes 2015, un complément d’IFSE est mis en place.
    Si vous êtes dans ce cas, sur votre bulletin de salaire de novembre, en plus de la ligne IFSE, vous verrez apparaître une ligne « GI » pour garantie indemnitaire.

Question 4 : Comment évolue la GI ou Garantie Individuelle ?

Elle évolue en fonction des changements de situation individuelle : changement de grade, de groupe de fonctions, etc. Quand le montant de l’IFSE augmente, celui de la garantie individuelle diminue jusqu’à suppression.
En cas de changement de corps avec diminution de votre montant de primes , une garantie indemnitaire est activée pour une durée de un an.

Question 5 : Quand serez-vous informé sur votre situation pour 2016 ?

Vous recevez en ce moment même les notifications du classement de votre poste ainsi que de votre montant RIFSEEP. La signature de cette notification ne vaut pas acceptation du classement mais prise de connaissance. Si vous contestez le classement de votre poste, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous encourage à faire des recours en CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
notamment si vous estimez que le classement de votre poste ne correspond pas aux fonctions que vous exercez réellement
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