Les principes suivants doivent être respectés :

• les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;

• la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique. Cette notification ne doit en aucun cas intervenir avant la validation définitive des montants par le SRH/SDCAR/BPREM ;

• tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique auquel il appartient d’expliquer les raisons de son attribution indemnitaire.

ATTENTION RECTIFICATIF : L’annexe IV de la note de service RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2019-593 est rectifiée en page 3 concernant la date limite de notification aux agents par les structures, fixée au 20 décembre 2019.