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RIFSEEP pour les adjoint-es administratif-ves : mise en place

jeudi 1er décembre 2016

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Sortie de la note de service relative à la mise en place du RIFSEEP pour les adjoint-es administratif-ves.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et de bascule du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour les adjoint-es administratif-ves

Ce jour est sorti l’arrêté qui met en place officiellement le RIFSEEP pour les adjoint-es administratif-ves du ministère de l’agriculture avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 :

Arrêté du 2 novembre 2016 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et du corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat, rattachés au ministre chargé de l’agriculture, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

La mobilisation des organisations syndicales avait permis : lire l’article
  • que la part du "Complément Indemnitaire Annuel" (CIA) soit le plus bas possible : un peu plus de 2% seulement du total du RIFSEEP.
  • pour cette année 2016, le ministère ne module pas la part "Complément Indemnitaire Annuel". Tous les agents percevront donc 100% du CIA.