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Réforme de la chaîne et de liquidation des pensions

lundi 7 décembre 2015

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Jusqu’à présent les agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt effectuaient leur demande de pension au bureau des pensions. Les choses vont changer.

Depuis 2009, le service des retraites de l’Etat (SRE) a pour mission de conduire la réforme de la chaîne de gestion des pensions en partenariat avec tous les ministères employeurs.

A l’habitude, et comme pour l’ONP ONP Opérateur national de la paye , le MAAF est pilote.

Ainsi, il a été pré-qualifié pour qu’au 1 er octobre 2016, les agents adressent leur demande de radiation des cadres au bureau des pensions et leur demande de pension directement au SRE. Pour les autres ministères ce mode opératoire sera applicable à compter de 2020.
La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a rappelé à l’administration que le basculement paye des agents sur l’ONP a été un fiasco, Le coût tant financier qu’humain pour un transfert qui devait se faire sans difficulté est important.
Aussi, la FSU a exigé avant tout basculement au SRE que les comptes individuels des agents soient mis à jour et que par conséquent les modifications nécessaires soient bien effectuées par les bureaux de gestion en préalable . Nous doutons aujourd’hui que cela soit le cas.

La FSU a également signalé les difficultés rencontrées par les gestionnaires de corps quant au fonctionnement d’AGORHA ce qui pose problème sur la fiabilité. Le risque étant à terme que les agents doivent, seuls, fournir les pièces justificatives permettant une rectification de leur situation si celle-ci est erronée.

Le MAAF s’est positionné afin de poursuivre sa mission d’accompagnement des agents, préalable indispensable à leur prise de décision quant à une date de départ à la retraite, ce qui est un plus pour les personnels. Aussi, la FSU a demandé à l’administration de ne pas priver le bureau des pensions d’agents dont l’expertise est reconnue au nom d’une position psychorigide sur les mobilités liées aux promotions.

Pour la FSU, il n’y a pas d’urgence. Une fois encore cette réforme vise à optimiser les moyens au détriment du service rendu aux usagers. Et pour le coup, les usagers sont les agents fonctionnaires du MAAF comme des autres ministères à terme.

Nous avons également demandé une information sur les conséquences pour les personnels de ce bureau en terme d’effectifs et d’organisation.

Pour l’administration

L’administration insiste sur le fait que la situation est différente de celle qui a prévalu pour le basculement ONP. Elle reconnaît que l’Etat n’a pas toujours connu que des succès dans ces grands chantiers et que nos interrogations sont légitimes compte tenu des expériences précédentes.
Cependant, elle insiste sur la qualité du travail avec le service des retraites de l’Etat qui dure déjà depuis plusieurs années. Le SRE contrôle régulièrement les comptes individuels de retraite des agents pour juger de la qualité de ceux-ci. Suite au dernier contrôle 4 à 5000 comptes individuels devraient être revus d’ici fin juin 2016.
Les agents devraient, si tout se passe bien, avoir accès au portail SRE pour consulter leur situation en 2017.

Le bureau des pensions sera bien maintenu dans sa fonction de conseil aux agents durant toute leur carrière. La qualité de la gestion des ressources humaines passe par ce maintien.
Quant à l’organisation du bureau des pensions : il faut une organisation adaptée et des compétences pour mener à bien l’ accompagnement des agents. Il faut que les moyens soient adaptés.

La FSU sera très vigilante sur cette réforme en cours. Elle regrette que l’administration n’entende pas sa demande de maintien de compétence d’expertise dans ce bureau. Compétence dont les agents du bureau des pensions et les personnels auront besoin et qui fera défaut si elle s’obstine dans sa posture.

La FSU a réaffirmé qu’elle était contre la réforme des retraites. Depuis, la baisse des pensions versées est continuelle et les agents de catégorie C partent avec une pension qui leur permet tout juste de survivre.

La FSU suivra le bureau des pensions pour s’assurer du devenir des personnels.