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Enseignement Maritime : relevé de décisions à l’issue de la réunion du 27 mars.

lundi 30 mars 2015

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Réunion Enseignement Maritime du 27 novembre 2015
Relevé de décisions

Etaient présents :

Pascale Bozec (LPL du Guilvinec), Ronan Boezennec (LPM LPM Lycée professionnel maritime du Guilvinec),Sylvia Dervillez, (LPM St Malo) Michel Camus (LPM Fécamp), Véronique Camus (LPM Fécamp), Adel Mouawad (LPM Cherbourg), Stéphanie Le Goc (LPM Cherbourg), Jean-Louis Hérault (LPM Etel), Nicolas de Traversay (LPM Etel), Mokrane Boussamet (LPM Nantes), Pascal Leblond (LPM Nantes), Alain Bordenave (LPM Sète), Nicole Navarro (LPM Sète), Philippe Chanceaux (LPM Sète), Xavier Cacciaguerra (LPM Bastia), André Blanchard (Secrétaire Régional Bretagne, chargé du secteur Enseignement Maritime) et Jean-Marie Le Boiteux, Secrétaire Général du SNETAP

1/ Réactualisation de la liste mer : la liste sous forme papier a été distribuée en séance.

J’ai demandé à toutes les sections de vérifier cette liste et de demander individuellement aux adhérents qui ne figureraient pas sur cette liste s’ils souhaitent y figurer, de me renvoyer leurs noms et leurs adresses électroniques.
Xavier m’a transmis un nouveau nom à inscrire, pour Sète il y a 3 noms de plus (Philippe, Eymeric et Jean-François). Quelques corrections d’adresses ont été faites en séance. La plupart des autres sections ne m’ont rien fait remonter. Je demande donc à tous de faire le nécessaire en ce sens. De la même façon, si des noms d’adhérents qui figurent sur cette liste ont décidé de ne pas reprendre d’adhésion, merci de me le dire pour que nous les effacions.

2/ Point d’information sur la prime de 1500 euros accordée par le ministère de l’Agriculture à tous les agents de catégorie C.

Après informations prises par le Secrétariat Général du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire auprès du ministère de l’Agriculture il est bien confirmé que les ex OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil surveillants sont exclus pour l’instant de ce dispositif. En effet le Ministère de l’Agriculture n’est plus qu’un prestataire gestionnaire de ces agents, des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation titulaires. Pour que cette prime soit versée également aux ex-OEA, nous allons devoir réengager une nouvelle bataille auprès de la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes et du SRH du ministère de l’Ecologie puisqu’il leur appartient d’abonder les crédits nécessaires auprès du Ministère de l’Agriculture.

3/ Point d’information sur la délocalisation du LPM de Fécamp sur le site de l’ENSM ENSM École nationale supérieure maritime au Havre

Michel et Véronique Camus nous confirment bien que le nouveau président de région Haute Normandie, Mr Mayer-Rossignol qui a rencontré les personnels du LPM de Fécamp à l’automne leur a annoncé « l’enterrement » du projet de délocalisation. Par ailleurs, Mr Mayer-Rossignol me l’a confirmé par écrit en réponse à la lettre que je lui avais adressée.

4/ Point d’information sur notre représentation au CSFPM CSFPM Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (Comité Spécialisé de la Formation Professionnelle Maritime)

Ronan Boezennec du LPM du Guilvinec nous représente déjà depuis plusieurs années. Il souhaite passer la main. Il nous fait une rapide présentation de la composition de ce comité et de ses prérogatives. Vous trouverez ci-dessous sa présentation et son souhait d’être remplacé.

Représentation du SNETAP au C.S.F.P.M.

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a pour présidente la directrice des Affaires Maritime. Ses membres nommés par le Ministre (sur proposition des représentants syndicaux, représentants professionnels, …) représentent l’ensemble des acteurs de l’enseignement maritime : la directrice de GM 1 et GM 2, l’inspection générale de l’enseignement maritime (IGEM IGEM Inspection générale de l’enseignement maritime et UCEM), les DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer , les représentants des ENSM, des armateurs, des directeurs de lycées, le comité national des pêches et les comités régionaux, des marins, des élèves de l’ENSM, des parents d’élèves, …

L’administration présente et soumet au vote différents décrets et fait le point sur la formation et l’emploi des marins. Réuni deux fois par an (janvier et fin juin) à la Grande Arche de la Défense, le CSFPM va échanger sur de nombreux sujets tels que les nouvelles formations, la validation des acquis ( V.A.E.), la réforme de la filière B, le point sur les lycées et l’ENSM, les effectifs de navigants suivant les secteurs d’activités, l’emploi, ... Les documents de séances sont envoyés par mail quelques semaines avant, ce qui permet de prendre connaissance des différents sujets traités à l’ordre du jour.

Ces dernières années, notre section syndicale en collaboration avec les représentants de la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , a su créer le dynamisme nécessaire au sein de ce Comité Spécialisé pour que soient mis en place des formations de niveau BTS BTS Brevet de technicien supérieur dans l’enseignement maritime.

Représentant du SNETAP au Comité Spécialisé depuis de nombreuses années (je remercie Nicolas de Paimpol de m’avoir plusieurs fois remplacé dans cette fonction), je souhaiterais aujourd’hui passer la main et vous remercie donc faire acte de candidature, pour un poste de titulaire ou de suppléant. J’accompagnerai mon remplaçant lors des deux prochaines réunions.
Vu les sujets traités, un profil plutôt technique (pont, machine, commerce, pêche ou conchyliculture) est souhaitable. Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Ronan Boezennec

5/ Préparation des élections du 4 décembre 2014 : CT DIRM, CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et CCP CCP Commission Consultative Paritaire

Nous avons fait une mise au point des derniers préparatifs pour les élections du 4 décembre : publication d’un 4 pages Enseignement Maritime/Affaires Maritimes distribué à tous les électeurs, élaboration d’une profession de foi envoyée dans les 4 DIRM, constitution des listes, consignes pour le vote et l’appel à voter auprès de nos adhérents et de nos sympathisants.

Compte tenu du nouveau mode de scrutin (scrutin sur liste de noms et non plus sur sigle) et de l’alliance entre la CFDT et l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , nous pouvions craindre de perdre 3, voire 4 sièges sur les 6 que nous détenions dans les CT des DIRM. Finalement, nous en gardons 5 et nous progressons globalement en voix, notamment sur les DIRM NAMO et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ATLANTIQUE. Nous conservons un siège sur la DIRM MED mais hélas nous perdons le siège que nous avions sur la DIRM MEMN.

Le cafouillage administratif dans l’organisation du vote, notamment au LPM de Cherbourg, (manque de bulletins, manque d’enveloppes…) nous a probablement coûté des voix. Cela dit, au total c’est quand même un bon résultat pour nous. D’autres problèmes d’envoi de matériel de vote ont été signalés à Sète, St Malo, Nantes, notamment des enveloppes en nombre insuffisant.

NB : L’idée d’organiser une journée de formation et d’échanges pour nos élus dans les CT des DIRM (en partenariat avec le SNUITAM-FSU) a été évoquée. Nous avions envisagé le mois de mars 2015, mais pour des raisons personnelles liées à mon état de santé, nous devrons la reprogrammer.

NB 2 : Lors de l’échange sur cette question des CT, nous avons réaffirmé notre mandat de création d’un CT national unique spécifiquement réservé à l’enseignement maritime. Dans l’attente de cette création, des sections spécialisées enseignement au sein des CT pourraient être mises en place. Ce point sera évoqué lors de notre prochaine audience avec la DAM.

6/ Déprécarisation

Nous en sommes pour l’instant au poids mort concernant la déprécarisation des enseignants de l’enseignement maritime alors qu’elle est mise en ½uvre pour la plupart des catégories de personnels au ministère de l’Ecologie.

Sur notre requête conjointe avec la CFDT, une enquête devait être diligentée par des inspecteurs pour essayer de trouver des solutions avec le ministère de l’Agriculture pour que les candidats reçus aux concours réservés puissent rester sur leur établissement.

Cette enquête a manifestement été conduite puisque j’ai été auditionné au téléphone par un groupe d’inspecteurs. J’ai fait quelques préconisations : 1/ expertise fine en amont dans les établissements des candidats potentiels à ce concours et des postes disponibles ou à créer, puis fléchage des postes à la déprécarisation. En regardant la liste parue récemment des postes réservés aux PLPA et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , j’ai constaté qu’il n’y avait aucun poste pour l’enseignement maritime. Nous allons donc devoir remonter au créneau sur ce point et demander des explications à la DAM.

7/ Postes de directeurs-adjoints

Nous avons resouligné les difficultés pour les directeurs-adjoints de s’inscrire dans la mobilité, compte tenu du faible nombre de postes et surtout de la faible mobilité des directeurs d’établissements.

Nous avons évoqué les difficultés de certains d’entre eux (prise en charge financière du logement de fonction, arrêté de détachement et de nomination toujours non parvenu 6 mois après la tenue de la CAP).

Nous rappelons notre mandat de créer dans chaque établissement soit un poste de directeur-adjoint soit de chef de travaux. Ces points devront être mis à l’ordre des prochains CT des DIRM, en particulier pour la DIRM NAMO puisqu’il n’existe qu’un seul poste de directeur adjoint pour 5 établissements !!!

8/ Formation continue

Nous avons pris la décision de relancer l’enquête sur cette question compte tenu de l’extrême hétérogénéité de la gestion des centres. Certains formateurs sont déclarés comme autoentrepreneurs, d’autres sont payés à la vacation ou en heures sup pour les enseignants de la formation initiale sous statut scolaire, d’autres alignent des CDD CDD Contrat à durée déterminée parce qu’il y a eu rupture entre certains contrats, d’autres enfin sont en CDI CDI Contrat à durée indéterminée . L’objectif du SNETAP c’est d’obtenir un décret permettant de clarifier le statut des formateurs/trices.

Jean-Marie Le Boiteux suggère que l’on puisse attaquer la question (notamment celle de la rémunération) en s’appuyant sur le décret des non-titulaires du 17 janvier 1986 rectifié en 2007 qui fixe l’obligation tous les 3 ans lors d’un entretien professionnel d’évoquer l’évolution de la rémunération. Autre possibilité : demander à ce que tous les contractuels de la formation continue bénéficient du nouveau protocole de gestion appliqué aux ACE ACE Agent contractuel d’enseignement /ACET ACET Agent contractuel de l’enseignement technique depuis 2012.

Pour l’enquête que nous avons lancée, je vais faire une compilation des retours et vous faire parvenir la synthèse dans les jours qui viennent.

Cette question de la formation continue sera pour nous un des dossiers prioritaires à défendre lors de notre prochaine audience avec la DAM.

9/ Bilan de la mise en place des BTS et des classes MAN (Mise à Niveau)

BTS PGEM et MASEN

Si le SNETAP-FSU se félicite toujours de la création des premières classes de BTS dans l’enseignement maritime à laquelle il a très largement ½uvré et contribué, nous continuons de déplorer les conditions dans lesquelles ces classes ont été réparties sur le territoire. 3 classes ont été attribuées à la seule façade Manche/Mer du Nord, 1 classe sur la façade Méditerranée et 0 pour toute la façade Atlantique.
La répartition n’est pas sans incohérences (Le LPM de Fécamp souhaitait un BTS Pêche d’autant qu’un investissement important avait été fait pour obtenir un simulateur Pont et a récupéré un BTS MASEN alors que le lycée de Sète souhaitait le BTS MASEN et a obtenu le BTS PGEM).

De nombreuses interrogations se posent aussi sur la suite post-BTS. Le projet initial avait acté des passerelles automatiques des deux BTS à l’ENSM. Pour le BTS PGEM il était prévu que cette formation permettrait également l’accès à l’ENSM et aux formations en vue de la délivrance des brevets de chef de Quart Passerelle, du brevet de capitaine 3000 et de capitaine de pêche.

Cette passerelle est-elle officialisée ? Il semble que les discours tenus ne soient plus aussi clairs et des étudiants s’inquiètent légitimement sur cet accès à l’ENSM et sur leur statut d’embarquement en tant que stagiaires ou élèves officiers ?) en 3ème année de l’ENSM . Sur le lycée de Fécamp, le BTS MASEN, installé dans les locaux de l’ENSM, n’a pas fait le plein (6 élèves pour 1é places).

Les étudiants de ce BTS se plaignent de ne pas avoir accès aux ateliers de l’ENSM (donc aucun TP) et d’absence totale de possibilité d’hébergement et de restauration. La relocalisation de ce BTS est demandée par les personnels du LPM de Fécamp : elle résoudrait un certain nombre de problèmes dans le cadre du partenariat déjà existant avec le lycée Maupassant de Fécamp.

Par ailleurs un autre problème est soulevé par St Malo pour le BTS MASEN : la question et la gestion de la différence de niveaux quand les élèves des classes de mise à niveau intégreront le BTS, dont beaucoup sortent de bac S, notamment dans les disciplines générales. Les personnels suggèrent pour permettre de candidater sereinement en L3 de prévoir un renforcement dans les matières générales quand les élèves issus d’une classe MAN (Mise à niveau) feront leurs stages STCW STCW En anglais : Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
.

Classes MAN (Mise à niveau)

Le niveau de recrutement est hétérogène. A Paimpol, seuls six élèves sont inscrits (pour 12 places). Ce faible recrutement s’explique selon les personnels par une parution trop tardive du décret et surtout d’une insuffisance de communication régionale et nationale sur le sujet. A Etel, 9 élèves sont inscrits (pour 12 places).

Les personnels estiment qu’il faudrait augmenter le nombre de places en liste d’attente pour éviter la déperdition d’élèves ayant formulé plusieurs v½ux. Les personnels souhaitent aussi que les élèves de ces classes MAN obtiennent un diplôme de la marine marchande, le CIN (Certificat d’initiation nautique) pour que les élèves puisent naviguer l’été entre la classe MAN et leur entrée en BTS.

Se pose la question de la comptabilisation des temps de navigation des élèves des classes MAN et BTS pour la validation des brevets. Enfin, les personnels soulignent le problème de la formation différente entre les élèves issus d’une classe MAN PGEM et ceux issus du Bac Pro CGEM CGEM Conduite et gestion des entreprises maritimes dans le cadre des normes STCW (pas de certificat Général d’Opérateur (CGO) ni de Médical 2 (tickets obligatoires pour l’exploitation des brevets qu’ils devront valider.

Concours OCQM OCQM Officier Chef de Quart Machine et 8000 KW

Mokrane Boussamet, du LPM de Nantes fait état du nouveau référentiel du cours préparatoire au concours d’OCQM, notamment pour les mathématiques. Il estime que le référentiel serait un mauvais « copié-collé » de programmes obsolètes de Terminale S et serait inutilisable comme tel. Le nouveau programme rendrait quasiment impossible la réussite des élèves issus de Bac Pro et favoriserait les élèves issus des terminales scientifiques. Avec la création des classes MAN la promotion sociale des élèves issus de Bac Pro pourrait devenir une peau de chagrin. Mokrane a rédigé un courrier sur ce sujet à la DAM avec copie à l’IGEM, l’UCEM, l’ENSM et la DIRM NAMO.

10/ Vie scolaire

2 journées organisées par la DAM sur les principales questions de vie scolaire ont été programmées fin septembre à Paris. Michel Camus et jean-Louis Hérault ont jugé ces 2 journées très intéressantes, notamment parce qu’elles ont permis aux CPE de confronter leurs situtations très différentes (entre titulaires et contractuels), mais aussi entre lycées qui disposent d’un directeur-adjoint et ceux qui n’en disposent pas. Les représentants CPE présents à la réunion dénoncent la situation inacceptable faite aux contractuels « taillables et corvéables » à merci avec des astreintes presque tous les jours et sans logement de fonction.

La DAM semble exprimer une volonté très molle de remettre à plat les obligations de service des CPE ; une prochaine réunion de 2 jours des CPE du réseau sur les conduites addictives permettra aux CPE de se réunir un moment et de formaliser leurs revendications.

Sur la question des ex-OEA, outre la question du versement de la prime de 1500 euros évoquée précédemment, la question de leur promotion professionnelle reste sans réponse pour l’instant. Nous avions insisté auprès de la DAM pour que les ex OEA puissent candidater sur des postes d’assistants de vie scolaire de catégorie B. Autre piste que nous envisageons, c’est de revendiquer leur intégration dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche (Techniciens Formation recherche) de catégorie B. Nous allons donc remonter au créneau.

Pour le groupe de travail Enseignement Maritime
André Blanchard