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Renouvellement de contrat en CDI, comptabilisation des 6ans (plusieurs emplois, service miltaire...)

mercredi 1er février 2006

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Question :

Je suis entré dans l’enseignement en octobre 2003 en temps ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et je suis en 2006 ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional .

Avant cette période du 2 janvier 2001 à octobre 2003 j’ai été contractuel au sein de l’AFSSA en catégorie B

Puis je comptabiliser cette dernière afin de prendre en compte mon ancienneté ?

De plus en lisant la note de service, rien n’est dit sur le service national, je l’ai réalisé de 1999 à 2000

Alors si je comptabilise :

  • du 07 octobre 2003 au 31 aout 2006 : 35 mois soit 2 ans et 11 mois ( categorie A ) MAAPAR

soit au total : 5 ans et 9 mois

Si on rajoute les 10 mois de service national : 6 ans et 7 mois

Pouvez vous étudier mon cas et voir si la reconduction est possible ou non en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , et dans le cas contraire me dire quelles en sont les raisons

Réponse :

Attention à ne pas confondre : cette transformation en CDI n’est pas une titularisation, ni une reconnaissance de service public. Ça, c’est ce que nous revendiquons, ce n’est pas la voie qu’a choisi le gouvernement avec ces CDI.

En bref, il n’y a transformation en CDI que lorsqu’il y a eu renouvellement de CDD CDD Contrat à durée déterminée pendant plus de 6 ans. Or qui dit renouvellement dit qu’il faut contrat (ce qui n’est pas le cas du service militaire), et que ce soit avec le même employeur (ce qui pourrait être le cas entre AFSSA, ACEN et ACER) et pour un même emploi (ce qui n’est pas le cas entre AFSSA d’une part et ACER/ACEN d’autre part).

En conclusion la durée de renouvellement reprise est celle depuis le 1er septembre 2003, soit 3 ans au prochain renouvellement, ce qui ne suffit pas : il sera donc renouvelé en CDD.

vers un dispositif pérenne de CDisation