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Rentrée 2016 : communiqué des personnels de direction SNETAP-FSU

mardi 27 septembre 2016

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En cette rentrée 2016, vous trouverez ci-dessous plusieurs sujets d’actualité concernant nos établissements et notre statut.

Le Sixième schéma prévisionnel des formations

Le CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 13 septembre 2016 a validé le projet du 6ème SPNF SPNF Schéma prévisionnel national des formations et notamment l’annexe 6 concernant l’enseignement privé (déclinaisons particulières des orientations du 6 ème SPNF dans l’enseignement agricole privé).
Le SNETAP a voté contre….

Voici un extrait de cette annexe 6 :

« Le développement de la carte des formations se fera dans le respect des différentes composantes de l’enseignement agricole et veillera à l’équilibre de l’offre dans les territoires dépourvus de réponses apportées par les composantes du privé.
Le processus d’évolution de cette carte des formations intégrera une phase de dialogue avec les organisations syndicales, dans le cadre des instances de concertation existantes ou en amont de celle-ci. »
« Dans un territoire ou certaines filières sont absentes dans les composantes privées de l’enseignement agricole(comme les BTS BTS Brevet de technicien supérieur ou certains secteurs professionnels par exemples) et en lien avec les instances régionales de fédérations, l’autorité académique étudiera les possibilité de leur implantation. »

Ces deux points sont à notre sens un danger pour les établissements publics. Il faut bien voir que ce développement se fera en concurrence à l’offre publique de formation. Le Conseil Syndical National du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire du 14 et 15 septembre dernier s’est prononcé pour continuer le combat auprès du cabinet du ministre : lire le courrier

Statut des personnels de direction : mieux vaut tard...

Le SNETAP-FSU a été reçu le 15 septembre par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , Philippe Vinçon pour évoquer avec lui les conditions de la rentrée, les chantiers en cours notamment celui des obligations de service des enseignants, du Protocole de gestion des personnels contractuels des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
et des personnels de direction (DEA-DAT, directeurs EPL EPL Établissement Public Local ). Le SNETAP-FSU était représenté par l’ensemble de son secrétariat général.

A cette occasion, le DGER a informé officiellement le SNETAP-FSU de son intention d’ouvrir le 20 octobre prochain un chantier relatif au statut des personnels de direction d’EPL, chantier devant se terminer avant la fin de l’année 2016. Le Secrétariat général du SNETAP-FSU, déjà informé la veille de cette rencontre a tenu à rappeler que ce chantier était une demande du SNETAP-FSU portée sans discontinuer et encore lors des dernières élections à la CCP CCP Commission Consultative Paritaire des personnels de direction d’avril dernier. Les services de la DGER nous ont indiqué qu’une étude de faisabilité du statut de corps serait l’un des points traités dans ce chantier.
Tout en regrettant que ce dossier n’ait pas été abordé plus tôt, à savoir dés 2012, ce qui aurait permis d’envisager avec davantage de sérieux la question de la création légitime d’un statut de corps, le SNETAP-FSU prend déjà acte.

D’autre part ce chantier ne peut pas se limiter aux seuls personnels de direction des EPL Les directeurs de centre comme les DEA-DAT doivent être concernés par un chantier de revalorisation de leurs conditions de travail.
Un calendrier de travail est déjà arrêté pour les DEA. Ce chantier a été ouvert en juin dernier, à l’initiative du SNETAP-FSU après une rencontre bilatérale du Secrétaire Général, des représentants catégoriels des personnels de direction et du représentant catégoriel des DEA-DAT du SNETAP-FSU avec la DGER. Ce chantier DEA-DAT est décliné selon plusieurs thématiques conditions de travail, indemnitaire, parcours et carrières. Il doit lui aussi aboutir fin 2016 - début 2017.
Ajoutons que pour le SNETAP-FSU, la mise en place des nouvelles grilles indiciaires (PPCR) pour les personnels de direction devra être une thématique majeure de ce chantier.

Effectifs de rentrée 2016 

Globalement, au-delà des dysfonctionnements ponctuels de rentrée, il apparaît cette année qu’avec l’augmentation des effectifs des élèves, la question des dédoublements non respectés est beaucoup plus présente. En effet, les lycées ont accueilli un nombre plus élevé d’élèves, au-delà des seuils. Et si habituellement, un ajustement se faisait dans les premières semaines de rentrée, cette année, avec l’afflux démographique, cet ajustement n’a pas eu lieu.

Merci de nous faire remonter quelques éléments clés de chaque régions régions , des manques de DGH DGH Dotation globale horaire pour faire face à une augmentation d’élèves par classe etc...

CCP

CCP exceptionnelle du 20 septembre
Philippe Vinçon a confirmé l’ouverture du chantier sur le statut de corps, l’indemnitaire et la carrière des personnels de direction. Revendication que nous portons depuis longtemps.
Cette CCP a été l’occasion de soutenir des collègues en difficulté suite à des mutations contraintes de cet été. Ce qui prouve encore que le statut de corps est bien une solution pour éviter les écueils dans notre carrière…

CCP de novembre 2016
La prochaine CCP de novembre sera l’occasion de voir toutes les propositions de promotion de la DGER pour le passage en première classe et en hors classe.
Merci de nous faire remonter votre situation afin que nous puissions vous soutenir en CCP.

Le SNETAP-FSU reste très vigilants à ce que les travaux engagés concernent bien l’ensemble des personnels de direction et que les adjoints d’EPL ne soient pas encore une fois les oubliés, en particulier en termes de promotion.

Restants à votre écoute

Laurence PERS-PHILIPPOUX et Luc CHAMPIN