Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Enseignant.e > Carrière, rémunération, conditions de travail > Rentrée 2018 : congés de formation et de mobilité

Rentrée 2018 : congés de formation et de mobilité

jeudi 29 mars 2018

Enregistrer au format PDF

Le groupe de travail pour l’attribution des congés formation et mobilité pour 2018-2019 s’est tenu le jeudi 29 mars 2018 dans les locaux du MAA rue de Varenne.

Nombre de demandes pour 2018-2019
congés formationcongés mobilité
CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation 3 1
PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole 13 6
PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole 31 11
Agrégé.e 0 1
IAE 0 1

Pour 2018-2019, l’attribution des congés formation et mobilité se décline de la façon suivante :

  • 21 ETP ETP Équivalent Temps Plein ont été distribués en congé formation (CF), tout personnel confondu dans l’enseignement agricole et technique ;
  • 5 ETP en congé mobilité (CM).
Les congés accordés pour 2018-2019
congés formationcongés mobilité
CPE 1 1
PLPA 5.5 2
PCEA 7.5 2
Agrégé.e 0 0
IAE 0 0

Chaque agent qui a fait une demande en a été informé personnellement.

Intervention du Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

L’attribution des congés (en pourcentage de la masse salariale du corps) ne tient pas compte du nombre de demandes de chaque corps.

La note de service pouvait prêter à confusion sur :

- les modalités d’envoi des dossiers (l’envoi électronique et administratif n’étaient pas formalisés explicitement) ;
- Le nombre de congés pouvant être attribué (confusion entre tous les agents de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
et les seuls enseignants - CPE) ;

N.B : les agents ayant reçu 3 refus de congé formation doivent recevoir un avis motivé de l’administration. Le dossier doit être validé lors de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du corps.

Les élu.e.s paritaires SNETAP des PCEA, PLPA, CPE

Consultez la note ici

demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps
d’enseignement et d’éducation de l’enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l’enseignement technique agricole public – Année scolaire 2018-2019.

Conditions de recevabilité congé de mobilité :
Chaque candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • être fonctionnaire titulaire et appartenir à un corps d’enseignement ou d’éducation de l’enseignement technique agricole public ;
  • être en position d’activité ;
  • être affecté dans un établissement d’enseignement technique agricole public ;
  • justifier de dix années de services d’enseignement ou d’éducation au 1er septembre de l’année scolaire considérée (1er septembre 2018 pour l’année scolaire 2018-2019), dans un établissement d’enseignement public.

Conditions de recevabilité congé de formation professionnelle :
Chaque candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • être fonctionnaire titulaire et appartenir à un corps du MAA ;
  • justifier d’au moins trois années à temps plein de services effectifs dans l’administration au 1er septembre de l’année scolaire considérée (1er septembre 2018 pour l’année scolaire 2018-2019).
Nombre de congés de formation professionnelle et de congés de mobilité susceptibles d’être accordés au titre de l’année scolaire 2018-2019
Le nombre de congés susceptibles d’être accordés aux agents de l’enseignement technique agricole public (rémunérés sur le programme 143) est, respectivement, de :
  • 21 pour les congés de formation professionnelle
  • 5 pour les congés de mobilité (enseignants et personnels d’éducation titulaires uniquement).

Transmission du dossier
Le dossier est à établir en un unique exemplaire et à adresser pour le vendredi 9 mars 2018 au plus tard :