Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > Enseignant.e > Carrière, rémunération, conditions de travail > Rentrée 2018 : le mouvement "enseignants et CPE"

Rentrée 2018 : le mouvement "enseignants et CPE"

jeudi 30 novembre 2017

Enregistrer au format PDF

Dans cet article, vous retrouverez au fur et à mesure de leur sortie les textes réglementaires et notamment les notes de service relative à la mobilité des enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation pour la rentrée de septembre 2018

Étape 5 : publication du barème de classement des demandes de mutation formulées par les personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires

Consulter la note : cliquer ici

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , première organisation représentative des enseignant.es et CPE se félicite du retour d’un barème public et transparent permettant à toutes et tous d’exercer leur droit à la mobilité.
Dans ce barème, le SNETAP-FSU a défendu notamment la situation des concubins, écartés des priorités légales ainsi qu’un certain nombre de situations familiales particulières.

Le SNETAP-FSU a défendu et obtenu l’insertion d’un critère supplétif "égalité professionnelle femmes-hommes" à travers la prise en compte du congés parental dans la carrière des agents.

Le SNETAP-FSU continuera à se mobiliser, à travers ses élu.es de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
pour garantir transparence et équité !

Étape 4 : sortie de la note de service Mobilité rentrée 2018

Consulter la note : cliquer ici

ATTENTION : au plus tard, envoi à la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt le lundi 18 décembre par la voie hiérarchique

Reconversion professionnelle d’enseignants et CPE : lire la note de service reconversion professionnelle d’enseignants et CPE

Détachement vers Éducation Nationale : lire la note de service

Étape 3 : Les établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Consulter l’arrêté fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Cette prime concerne les stagiaires pour leur première affectation dans des établissements jugés prioritaires.

Consulter le décret indemnitaire

Étape 2 : vers la publication de la note de service mobilité et d’un barème "critérié" public

Ajout du 24 novembre 2017 : Dans le cadre de sa mobilisation pour l’égalité professionnelle femmes-hommes, le SNETAP-FSU a adressé à l’administration une demande d’ajout d’un critère supplétif visant à prendre en compte la durée d’une disponibilité de droit pour élever un enfant ou/et le temps d’un congés parental. En effet, ces périodes ne sont pas comptabilisées dans la carrière des agents (ou à 50% pour le congé parental) et pénalisent donc en très grande majorité des agents féminines (voir bilan social du MAA). Ce critère supplétif proposé vise à "réparer" dans le cadre du droit à la mobilité des agents ce "retard de carrière".

S’est tenu ce mardi 21 novembre un groupe de travail entre l’administration (DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et SRH) et les organisations syndicales représentatives des personnels à propos de la publication d’un barème critérié pour la mobilité des enseignants et CPE pour la rentrée de septembre 2018.

La délégation SNETAP-FSU composée d’élu.es paritaires et catégoriels des corps des CPE, PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ainsi que de membres du bureau national s’est tout d’abord félicitée d’avoir convaincu l’administration de rendre public dés cette année un tel barème, comme le lui permet de le faire la loi déontologie de mai 2016 dans son article 32 et le décret de décembre 2016… Le SNETAP-FSU avait d’ailleurs demandé la publicité de cet outil, gage de transparence et d’équité de traitement entre les agents dés le mouvement pour la rentrée de septembre dernier. L’administration nous a assuré que les dernières inquiétudes techniques liées à l’outil informatique mobilisée pour ce mouvement 2018 étaient maintenant levées.

Lors de l’étude des priorités légales et des critères supplétifs, le SNETAP-FSU a défendu, conformément à ses mandats de congrès l’insertion de nouveaux critères supplétifs ou l’abondement de plusieurs critères.

  • Ainsi devant le refus de l’administration de placer parmi les priorités légales le rapprochement de concubins au même niveau que celui du rapprochement de conjoints comme c’était le cas avant la décision du Conseil d’État, le SNETAP-FSU a défendu et obtenu l’abondement de point du critère supplétif « rapprochement de concubins ». Le SNETAP-FSU poursuivra sa mobilisation pour poursuivre l’abondement, considérant que ce n’était pas à l’État employeur de privilégier tel ou tel mode de vie commune de ses agents…
  • Une autre revendication du SNETAP-FSU de critère supplétif - vœu unique insulaire à l’instar de la mobilité à l’Éducation Nationale - n’a pas abouti. Le SNETAP-FSU continuera à porter ses revendications lors du Comité Technique Ministériel (CTM CTM Comité technique ministériel ) du 7 décembre qui doit valider ce barème.
L’administration a confirmé le calendrier présenté en CAP des PLPA :
  • 30 novembre : publication de la note de service « mobilité rentrée 2018 » sans le barème, non encore validé par le CTM CTM Comité Technique Ministériel  ; en complément, sortira une note de service relative à la reconversion professionnelles des enseignants et CPE au sein de l’enseignement agricole.

Le SNETAP-FSU et ses élu.es paritaires vous informeront très régulièrement des étapes de la mobilité 2018.


Étape 1 : la Déclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l’enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018
 : lire la note

Attention au calendrier : réponse attendue au plus tard le 29 septembre 2017

Commentaire du SNETAP-FSU :

Le changement de dénomination de la première étape de la procédure de mobilité n’est pas neutre : passer d’une "Déclaration de Principe" à une "Déclaration d’Intention de Mobilité" a un sens. Pour l’administration, soyons en-sûr, remplir une DIM signifiera bien que vous voulez muter pour la rentrée 2018, notamment si l’administration, dans le cadre de "sa bonne gestion des moyens budgétaires et des postes d’emplois publics" décidait e supprimer votre poste, en cas de modification de carte scolaire par exemple (comme le gel ou la fermeture de filières, classes...).

Le mouvement devrait se dérouler cette année avec un barème "critérié". Chaque enseignant et CPE qui participera au mouvement est invité à transmettre tous les éléments de son dossier nécessaires à sa défense par les commissaires paritaires de leur corps.

Calendrier des CAP mobilité 2018
CorpsDatesheuresSalles
CAP PCEA 30 et 31 janvier 2018
1 er février 2018
9h30-18h00 Salle C008 et C009 (Maine)
CAP PLPA 6-7-8 février 2018 9h30-18h00 Salle C008 et C009 (Maine)
CAP CPE 13 mars 2018 9h30-18h00 Salle C008 et C009 (Maine)
CAP PCEA+PLPA 20-21-22 mars 2018 9h30-18h00 Salle C008 et C009 (Maine)
CAP PCEA 15 mai 2018 9h30-18h00 Salle BJ 213 A( à confirmer )
CAP PLPA 17 mai 2018 9h30-18h00 Salle BJ 524
CAP CPE 2 ème tour 24 mai 2018 9h30-13h00 Salle BJ 524
CAP PCEA-PLPA-CPE 27 et 28 Juin 2018 9h30-13h00 Salle BJ 524
Commission EPS EPS Éducation Physique et Sportive à fixer
Commussion congé formation-congé mobilité à fixer