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Représentant des personnels en CAP : garantir une égalité de traitement de chaque agent du corps

vendredi 31 mars 2017

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Les 1er et 2 avril 2015 à Paris, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (SNUITAM-FSU et SNETAP-FSU) a organisé une journée de formation pour les élus siégeant dans les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
(commission administrative paritaire) du ministère de l’agriculture.

Cette formation a réuni près de quarante élus, nouveaux élus en très grande majorité, quelques « anciens » venus partagés leur expérience. Déjà en 2011, un grand nombre d’élus FSU avaient suivi une telle formation, indispensable pour permettre aux représentants d’assurer leur mission auprès des agents.

La journée a débuté par un rappel des résultats aux élections professionnelles de décembre 2014. Dans les Commissions Administratives Paritaires (pour les fonctionnaires) ou les Commissions Consultatives Paritaires (pour les personnels de direction et les contractuels) dans le secteur de l’enseignement, la place du SNETAP-FSU a non seulement été confirmée, mais même encore renforcée. Par leur vote, les personnels ont fait le choix d’accorder au SNETAP-FSU l’ensemble des sièges chez les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole , les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale , et lui ont confié 4 sièges sur 5 chez les PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole . Chez les personnels administratifs et techniques, la FSU reste présente dans toutes les CAP et représente la 2° organisation syndicale chez les personnels de direction. Dans l’enseignement supérieur, la constitution de listes communes avec la CGT CGT Confédération générale du travail dans la filière formation recherche, lui permet d’entrer dans les CAP des Assistants ingénieurs et des Ingénieurs de Recherche et de conserver ses 2 sièges pour les Ingénieurs d’études. De la même façon, les listes intersyndicales FSU CGT (+ SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques chez les IAE) permettent de conserver un siège chez les ingénieurs (IAE et IPEF IPEF Ingénieur des ponts et des eaux et forêts ) ainsi que dans la catégorie A de la CAP infirmières. La FSU, fédération multicatégorielle, est ainsi en capacité d’assurer efficacement la défense de tous les personnels du ministère de l’agriculture.

Dans la continuité des élections professionnelles, la présence du SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail a permis un échange de grande qualité et de rapprochement pour poursuivre la démarche intersyndicale.

Former les représentants FSU est alors un enjeu essentiel.

A l’ordre du jour, fonctionnement, attributions des CAP, rôle et droits des élus dans ces instances ont été abordés. Un zoom particulier a été fait sur les questions de l’avancement, des mutations et mobilités. Ce travail sera poursuivi par un travail collectif qui sera mis à disposition des élus.

Déjà,plusieurs outils ont été présentés aux élus dont les livrets d’accueil des personnels du SNETAP-FSU ainsi que plusieurs outils informatique réalisés par le SNUITAM-FSU.

Ensuite, la question spécifique d’une CAP convoquée pour sanction disciplinaire a été évoquée ainsi que la position à tenir par les élus face à l’administration.

Enfin, cette formation a permis de rappeler à chacun les droits syndicaux liés à ce mandat de représentant des personnels d’un corps.

Pour ne pas conclure et éviter que les CAP soient instrumentalisées par l’administration, les élus présents, dans un échange nourri ont fait émerger des propositions afin de faciliter la communication à l’adresse des agents, la communication entre eux (création de liste de diffusion et discussions, "collectif" autour des élus des CAP, groupe de travail inter-CAP sur des thématiques communes (avancement, mobilité...)

Les CAP sont les seules instances de défense des agents, capables de leur garantir une égalité de traitement face à l’administration. Elles ne doivent pas simplement se réunir pour être des chambres d’enregistrement des décisions de l’administration mais devenir des lieux d’expression de la parole des agents. Les agents doivent les connaître et ne pas hésiter à les saisir !

Les élus FSU des CAP du ministère de l’agriculture.
Vos représentants par CAP/CCP élus le 4 décembre 2014