Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s’est mise en place contre l’avis des organisations syndicales attachées à l’intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L’assiette est basée sur les rémunérations accessoires perçues par l’agent dans la limite de 20 % de son traitement indiciaire brut. Fonctionnaire et employeur cotisent chacun 5 %.
Que percevra-t-on à la retraite ?
Le RAFP est un régime qui fonctionne par points, c’est-à-dire que les cotisations permettent à l’agent d’acheter des points qui lui ouvrent des droits à une prestation additionnelle de retraite.
Selon le nombre de points obtenus (5125 points), la prestation se fera sous la forme d’une rente ou d’un capital.
C’est le conseil d’administration de l’établissement chargé de la gestion du fonds qui fixe la valeur du point. Le conseil d’administration est composé de 19 membres : 8 représentants des organisations syndicales, 8 employeurs et 3 personnalité qualifiées qui sont nommées par l’Etat, qui est lui-même employeur.
La valeur du point a déjà donné lieu à plusieurs affrontements entre les gestionnaires et les organisations syndicales présentes au conseil d’administration, mais minoritaires : en novembre 2015, lire l’article...
Pour en savoir plus sur la RAFP :