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Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires.

jeudi 5 novembre 2015

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La note de service a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère affectés dans l’enseignement agricole public.
Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP.
Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l’enseignement agricole public.

Commentaires du SNETAP : Suite à la réforme de 2003 sur les retraites, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) a été mise en place. Elle permet d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées de rémunérations accessoires au traitement indiciaire ( HSA HSA Heures supplémentaires annuelles , HSE HSE Heures supplémentaires effectives , ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves , PFR PFR Prime de fonctions et de résultats ...).
Mais cette RAFP est un régime par capitalisation (appelé à l’origine « régime de retraite par répartition provisionnée »), soit en clair un fonds de pension !!La rentabilité de la RAFP a baissé au cours de la crise de 2007-2008... !

Le gestionnaire de la RAFP a tenté, lors d’un Conseil d’Administration de l’Établissement de la RAFP dans un premier temps d’augmenter de 17 % la cotisation des futurs bénéficiaires puis de baisser de 17 % le montant des retraites versées aux bénéficiaires. Finalement, avec le soutien du gouvernement, des ministres de tutelle de l’établissement (Budget, Fonction Publique, Affaires Sociales), la valeur d’acquisition du point va augmenter de 4,75% en 2015 et en 2016 et la surcote est reportée de 60 à 62 ans, induisant une nouvelle perte de 8%.