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Réunion Enseignement Maritime le 26 novembre 2015 au siège du Snetap

jeudi 10 décembre 2015

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Une quinzaine de représentants des principaux lycées maritimes se sont réunis le 26 novembre dernier dans les locaux du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire afin de faire le tour des différents dossiers en cours dans nos établissements.

En voici un compte-rendu.

Les débats avaient pour objectif de préparer l’audience demandée à la DAM DAM Direction des Affaires Maritimes en janvier et le numéro spécial « Enseignement Maritime » à paraître en janvier

1/ Bilan de la rentrée 2015 dans les établissements

Les effectifs sont globalement en hausse grâce aux nouvelles formations. Cependant de nombreux problèmes, ont été relevés dans les LPM LPM Lycée professionnel maritime  : Problèmes disciplinaires avec les élèves, de gestion des personnels, d’affectations attribuées à des cadres non formés... Tous ces problèmes sont sources de tensions vives et de mal-être des personnels. Tous ces dysfonctionnements sont sources de tensions vives et de mal-être des personnels.

En cas de danger grave et imminent, le SNETAP-FSU rappelle l’obligation d’alerter le chef d’établissement et/ou l’agent de prévention hygiène et sécurité, à défaut, de réunir le CHS-CT de la DIRM DIRM Directions Inter-Régionales de la Mer dans les 24 heures, de saisir l’inspecteur du travail, d’informer les membres des CA (conseils d’administration) et conseille en dernier recours de faire valoir son droit de retrait.

Il y a aussi la possibilité de déposer un préavis de grève avec pétition et appui des parents pour faire pression si la vacance d’un poste porte préjudice aux élèves (inscription aux examens, …) et si la DIRM n’apporte pas de réponse.

2/ Classes BTS BTS Brevet de technicien supérieur et MAN

Le bilan définitif de la mise en place des classes de BTS et MAN a été validé après quelques corrections pour le faire paraître dans le numéro spécial de janvier 2016

3/ N° spécial Enseignement Maritime de la revue l’Enseignement Agricole en janvier 2016

Il est prévu de le diffuser à l’ensemble des personnels des LPM (soit environ 800 exemplaires). Ce numéro portera essentiellement sur le bilan des BTS et MAN, la vie scolaire, la prime des surveillants ex-OEA OEA Ouvrier d’Entretien et d’Accueil et passage en catégorie B, la réforme de la filière B, les obligations de service des enseignants, les actualités et problèmes de RPS RPS Risques Psychosociaux (risques psycho-sociaux).

Mais pensez à consulter régulièrement le site du Snetap : http://www.snetap-fsu.fr/-Enseignement-maritime-.html


5/ Nouvelles obligations de service des enseignants

Appliquées à la rentrée 2015 à l’Éducation Nationale, elles pourraient être applicables dans l’enseignement agricole à la rentrée 2016 (nouveau calcul sur l’heure de première chaire et suppression de l’heure de majoration pour petits effectifs) : quelle stratégie du SNETAP-FSU pour les négociations à venir compte tenu de la spécificité de l’enseignement maritime ?). Cette réforme ne s’applique pas encore à l’Agriculture. Il n’y aura bientôt plus d’heure de 1ère chaire en lycées pro pour les enseignants qui ont au moins 6 heures en classes de 1ère, terminale ou BTS, mais il n’y aura plus non plus de majoration pour 8 heures avec des petits effectifs. Une simulation sur le LPM d’Etel permettra de savoir quelle est la solution la plus avantageuse pour les enseignants des LPM. Le texte de la réforme est sur le site du Snetap-FSU.

6/ Dossier Formation Continue

Nous devons exiger que le protocole d’accord de 2012 qui s’applique aux contractuels de la formation initiale s’applique aux contractuels de la formation continue : Actuellement ces personnels n’ont pas de grille indiciaire, ni d’avancement. Il est urgent que les directeurs fassent appliquer le protocole aux contractuels de la FC.

7/ Le SNETAP-FSU et le SNUITAM-FSU dans les CT (comités techniques), CHS-CT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et CLAS (comité locaux d’action sociale) des DIRM

Il est important d’investir les CHS-CT et les CT pour informer les DIRM des problèmes des lycées. Le Snetap était défavorable à la mise en place de CHS locaux qui risqueraient de stigmatiser les personnels. Le Snetap-FSU demande un audit des RPS dans chaque lycée pour se mettre en conformité avec la loi.

8/ Mobilité des directeurs

L’absence d’obligation de mobilité des chefs d’établissement, constitue un frein évident au dynamisme des établissements et des équipes. Le statu quo actuel provoque de la souffrance chez certains personnels et bloque l’évolution de carrière des directeurs-adjoints. Les personnes présentes ont rappelé leur solidarité vis à vis des collègues touchés par les problèmes de RPS et souhaitent que notre organisation syndicale continue à défendre les cas individuels.

9/ Demande d’application de la circulaire interministérielle prévoyant un temps de décharge pour tous les membres (titulaires et suppléants) des CHS-CT des CT des DIRM 

Cette circulaire s’applique déjà à l’EN EN Éducation nationale et dans l’enseignement agricole. Le temps accordé se fait sous forme de décharge horaire annuelle. Une circulaire devra préciser le temps de décharge des titulaires et suppléants (droit d’enquête, de visite).

10/ Prime versée par le MAAP MAAP Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche aux agents de catégorie C (uniquement aux administratifs)

Les personnels administratifs de catégorie C des lycées agricoles l’ont perçue en décembre 2014. Dans le maritime, les primes des administratifs sont supérieures à celles des surveillants ex-OEA. Le Snetap-FSU souhaite que les primes des surveillants ex-OEA soient calquées sur celles des administratifs des LPM. L’alignement peut être progressif, le service des ressources humaines du MEDDE doit réparer cette injustice.

11/ Vie scolaire

Quelle suite au projet de la DAM de revoir les obligations de service des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation  ? Le SNETAP-FSU demande qu’au delà des 36h40 en vigueur à l’Agriculture, les CPE bénéficient d’heures supplémentaires, qu’en cas d’internat il y ait un 2ème CPE, un infirmier et le passage en catégorie B d’un responsable de vie scolaire par établissement.

12/ Suivi de stage

Les modalités de suivi des élèves en stage doivent être définies collectivement : Pronote peut être un outil, mais pas le seul et ne peut être imposé... Il doit y avoir de la concertation de l’équipe pédagogique. Désormais les modalités et la convention devront être validées chaque année en CA pour que le suivi de stage soit valable. Pour ce qui est de la signature du prof référent, le SNETAP-FSU demande que l’enseignant ne signe que s’il est spécifié sur ce document « professeur référent responsable du suivi pédagogique ».

Un compte-rendu plus exhaustif a été adressé aux adhérents.

Pascale Bozec
Ronan Boezennec