Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été auditionné le 16 décembre 2014 par trois inspecteurs généraux de l’Agriculture du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAEER), missionnés durant l’été 2014 sur la question de la sécurité des élèves en période de stage en établissement et en milieu professionnel après deux accidents mortels de stagiaires.
La délégation du SNETAP-FSU était composée de Jean-Marie Le Boiteux, secrétaire général, d’Olivier Bleunven, secrétaire général adjoint chargé de la Pédagogie et de la Vie scolaire et de Fabrice Cardon, secrétaire national chargé des pratiques pédagogiques. Le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail initialement prévu n’a pu être présent. C’est au nom de l’intersyndicale que le SNETAP-FSU s’est exprimé.

Le SNETAP-FSU a été interrogé sur plusieurs points : la question des statistiques des accidents et leur remontée aux niveaux régional et national ; l’organisation de la prévention au sein des établissements et la mise en place de la nouvelle réglementation d’octobre 2013 relative aux machines dangereuses et aux dérogations pour les jeunes en formation.

Concernant la prévention, si le constat a été partagé d’une prise de conscience au niveau des établissements de l’importance de cette question, le SNETAP-FSU a mis en avant les difficultés rencontrées par les équipes pour mettre en place véritablement et efficacement cette prévention (référentiels, temps, moyens, organisation, concertation, mobilisation des acteurs extérieurs comme l’inspection du travail, la MSA MSA Mutualité sociale agricole , les professionnels…).

Sur la question de la réglementation 2013, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) a été au c½ur des échanges pour rappeler son caractère obligatoire mais aussi le rôle pédagogique qu’il pourrait jouer, parmi d’autres dans l’articulation entre les périodes en milieu professionnel et les périodes en milieu scolaire.

Sur ces deux sujets (DU et prévention), le SNETAP-FSU a soutenu l’idée avancée par les inspecteurs d’un rôle central que devraient tenir les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail régionaux de l’enseignement agricole, aux côtés d’autres acteurs pour impulser dans les établissements des dynamiques favorables à l’acquisition d’une véritable culture de la prévention pour les personnels mais aussi pour les jeunes en formation.

Enfin, le SNETAP-FSU a dénoncé avec vigueur les probables mesures du "choc de simplification » concernant ce domaine de la sécurité des jeunes en stage en milieu professionnel.

Sont annoncées d’une part la suppression de toute demande de dérogation pour les établissements de formation et d’autre part, la mise en place pour les petites entreprises accueillant des stagiaires d’une simple déclaration et non plus d’une demande de dérogation pour 3 années faite à l’inspection du travail. Le SNETAP-FSU a indiqué que cet affichage de simplification mettrait en grande difficulté les établissements, les personnels de direction et d’enseignement. En effet, loin de dégager du temps de « paperasserie » administrative pour mieux l’utiliser dans le domaine de la prévention, ces décisions constitueraient un recul dramatique de la prévention ramenant l’enseignement agricole de fait à l’avant « Chateau-Chinon » c’est à dire avant 2003. Après un accident dramatique d’un stagiaire, le chef de l’établissement ainsi qu’un enseignant ayant visité le stagiaire se sont retrouvés devant la justice. Le chef d’établissement ayant lui-même été condamné en première instance. A la suite de cet accident, un décret en 2003 (Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans) avait remis à plat le dispositif et replacé à sa « juste place » les responsabilité de chacun.
En effet, dans les établissements, l’absence de toute démarche risque d’éroder l’attention que peuvent porter les équipes de direction et pédagogiques aux matériels, à leur mise aux normes, à la sensibilisation aux questions de sécurité...
De la même façon, la simple déclaration par un chef d’entreprise, si elle dégage de ses responsabilités l’inspection du travail – par rapport à la dérogation – accroît considérablement les responsabilités de l’établissement scolaire, du chef d’établissement et des équipes pédagogiques. Accepter la déclaration, c’est engager la responsabilité de l’établissement, au même titre que celle du maître de stage en cas d’accident par exemple. Il conviendra alors de s’assurer de l’existence d’un Document Unique d’Évaluation des Risques lors de la déclaration. De la même façon, cette « simplification » risque de re-mettre en avant la question de la visite préalable des entreprises de stage par un membre de l’équipe pédagogique alors que nous connaissons tous les difficultés que cela pose en terme de responsabilité : un enseignant n’ a aucun pouvoir d’investigation et c’est normal car ce n’est pas son rôle.

Pour le secteur Pédagogie et Vie scolaire
Fabrice Cardon