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Stagiaires enseignants et CPE : le nouveau dispositif de titularisation est inacceptable pour le SNETAP-FSU !

jeudi 7 janvier 2016

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dernières minutes : suite à son courriel adressé au ministre, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rencontrera son cabinet le 12 janvier prochain

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le courriel du SNETAP-FSU adressé à Stéphane Le-Foll, ministre chargé de l’agriculture.

L’administration avec le soutien du SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail prête à « essuyer les plâtres » sur le dos de la promotion des stagiaires 2015-2016 !

Le 5 janvier dernier, en CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , l’administration a présenté le projet d’arrêté relatif au dispositif de titularisation des fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , déjà en formation depuis septembre 2015. Ce projet d’arrêté avait déjà fait l’objet d’un groupe de travail, le 17 décembre dernier, suite à la pression exercée par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire puisque initialement, aucune consultation des organisations représentatives des personnels - donc des stagiaires - n’était prévue. Or, alors que le SNETAP-FSU avait fait des propositions d’amélioration du dispositif, l’administration a campé sur ses positions, au nom d’une part du refus de la DGAFP de toute modification sur le fond et d’autre part, de la nécessité de sortir ces textes urgemment même si « nous allons essuyer les plâtres » - les fonctionnaires stagiaires apprécieront sans doute ! -. Seul le SGEN-CFDT, prenant acte du caractère provisoire de ce texte qui ne s’appliquera que pour la promotion 2015-2016, a voté favorablement. Le SNETAP-FSU, l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et FO FO Force ouvrière ont voté CONTRE.

Pourquoi ce vote ?

Si le SNETAP-FSU a obtenu quelques modifications du projet d’arrêté, notamment le retrait de la phrase précisant que le redoublement demeurait une procédure exceptionnelle, le dispositif qui va donc se mettre en place très tardivement au regard de la promotion en cours apporte de sensibles modifications du dispositif précédent, modifications que seul le SGEN a approuvé.

  • dans la composition du jury de titularisation, alors que les formateurs de l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique , les spécialistes disciplinaires et les représentants des membres du corps d’accueil étaient majoritaires, les premiers sont totalement exclus du nouveau jury et les pairs du corps d’accueil sont réduits à la portion congrue (un seul) ;
  • à propos des avis transmis au jury de titularisation, à savoir l’avis de l’inspection pédagogique, l’avis du directeur de l’établissement, l’avis du conseiller pédagogique et l’avis du directeur de l’ENFA, le SNETAP-FSU a demandé que le jury « prenne en considération de manière équilibrée l’ensemble des avis qui lui sont soumis ». Cette demande pressante de notre organisation visait, sans remettre en question la souveraineté du jury, à fixer une méthodologie claire et à encadrer des pratiques afin de ne pas retrouver des décisions de « non-titularisation » d’un stagiaire fondées seulement sur un nombre minoritaire de ces avis. De la même façon, le SNETAP-FSU a demandé que ces avis soient portés à la connaissance des stagiaires avant même la réunion du jury. Cette demande a été refusée par l’administration.
  • à propos du dispositif de seconde inspection dite dispositif « article 6 » (référence à l’arrêté de 1995), il disparaît ni plus ni moins, ne laissant aux stagiaires aucune chance de « repêchage » en cas d’un premier avis du jury défavorable à sa titularisation. Ce dispositif qui a permis, à titre d’exemple de titulariser près de 50 % des stagiaires « article 6 » de l’année scolaire 2014-2015, est remplacé par un vague « entretien ». Il est prévu un entretien des stagiaires pour lesquels le jury envisage de ne pas les titulariser. Mais pour cet entretien, alors que le SNETAP-FSU a demandé qu’il soit cadré par une note de service, que le stagiaire puisse avoir accès, avant sa tenue aux avis remis au jury, lui permettant de préparer cette épreuve, l’administration a répondu que cela devrait être un entretien libre permettant aux stagiaires d’apporter des réponses aux questions que lui poseront les membres de ce jury... une causerie entre gens bien sans nul doute...et pas une mise en accusation du stagiaire et de ses pratiques, sûrement pas !

Une fois le vote passé, le SNETAP-FSU a interpellé l’administration pour lui rappeler que la promotion 2015-2016 se retrouvait donc dans une situation des plus inconfortables avec d’une part, la méconnaissance, encore en milieu d’année scolaire, du dispositif de titularisation et d’autre part la disparition de la procédure de rattrapage... La DGER s’est engagée à communiquer auprès des stagiaires avant la fin du mois de janvier 2016 expliquant que les grilles d’évaluation étaient encore en cours de validation par l’inspection pédagogique, absente de ce CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole . Elle a enfin rappelé que, comme toute décision de l’administration, les démarches contentieuses étaient toujours possibles de la part de stagiaires non titularisés.
Le SNETAP-FSU regrette cette posture et aurait préféré qu’un travail de concertation en amont de cet arrêté soit engagé afin justement de réduire ces « zones d’incertitudes et de flou propices à l’inquiétude des agents. Même si ce dispositif n’est que provisoire et valable pour la seule promotion de cette année, cette promotion méritait mieux !

Le SNETAP-FSU va saisir dans les plus brefs délais le ministre.

Le Secrétariat général