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Stagiaires non titularisés, le SNETAP-FSU obtient le rétablissement du droit !

jeudi 24 septembre 2015

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Alerté en mai dernier par le nombre inquiétant de stagiaires (16) soumis à l’article 6 – amenant à une seconde inspection et à un nouvel avis du jury de titularisation -, puis au nombre élevé de stagiaires non titularisés et non autorisés à redoubler (9), le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire n’a eu de cesse d’intervenir auprès de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , du SRH, en concertation avec les stagiaires pour obtenir :

  • tous les éléments d’appréciation susceptibles de permettre à chacun de comprendre les raisons de cette décision, perçue comme un véritable couperet pour certains, en particulier ceux ne sont pas autorisés à redoubler alors qu’ils enseignaient depuis plusieurs années comme agents non-titulaires ;
  • l’accompagnement des agents qui pour certains se sont retrouvés au chômage ;
  • la garantie du respect des droits de chaque agent, notamment les stagiaires, anciennement agents contractuels en CDI CDI Contrat à durée indéterminée , passés par la voie de la déprécarisation...alors que l’administration décidait d’engager également une procédure de licenciement – second couperet après la non-titularisation alors que les textes réglementaires prévoient explicitement cette réaffectation !

Malheureusement, après de nombreux échanges téléphoniques, des rencontres en juillet, en août avec le SRH et la DGER, le SNETAP-FSU a constaté l’inertie et la faible empathie voire la mauvaise volonté et le cynisme de ses interlocuteurs pour tenter collectivement de trouver des solutions à ces agents en difficulté (non respect des engagements pris en juillet, proposition de reclassement dans un abattoir pour un enseignant en agro-équipement, par exemple ou encore en MFR !!). Aussi, le SNETAP-FSU a-t-il décidé d’une part de saisir le cabinet du ministre en obtenant deux audiences auprès de la conseillère du ministre chargée de l’enseignement agricole public – ce que le SFOERTA a fait également - et d’autre part de placer le sujet sur un terrain plus juridique et pré-contentieux, après avoir constaté que l’administration n’avait pas respecté les textes réglementaires relatifs notamment à la procédure de non-titularisation.

Ce 23 septembre, lors d’une nouvelle audience du SNETAP-FSU au cabinet du ministre, décision a été prise d’une part de replacer les 9 agents non titularisés en position de stagiaire et d’autre part, de convoquer dans les prochaines semaines une CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des deux corps, PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole pour examiner, conformément aux textes réglementaires, les éléments d’appréciation du jury de titularisation.

D’un point de vue plus matériel, le SNETAP-FSU interviendra dés ce jour auprès des services du ministère pour que les stagiaires au chômage bénéficient d’une aide financière puisque l’administration, responsable de cette situation, a annoncé qu’il ne serait pas techniquement possible de leur assurer un salaire à la fin de ce mois de septembre, au mieux fin octobre ! C’est le SNETAP-FSU qui a insisté auprès de la conseillère et du SRH pour que les dispositifs d’aide soient mobilisés...

Le SNETAP-FSU considère que cette décision qui rétablit le droit des agents et de la CAP doit permettre à chacun des stagiaires de porter à la connaissance de tous, les éléments susceptibles d’amener l’administration à modifier – ou pas - sa décision initiale, lorsque les agents auront pu se faire entendre. La conseillère du ministre s’est engagée à ce que cette procédure se fasse en toute transparence et sincérité. L’administration semble pour autant vouloir rester sur ses positions et maintenir ses décisions de non-titularisation.

Le SNETAP-FSU veillera à cette sincérité – loin d’être acquise au regard des postures adoptées par l’administration -. A travers ses représentants en CAP et ses élus nationaux, le SNETAP-FSU mènera la bataille dans la CAP pour qu’il en soit autrement. Le cabinet du ministre sera partie prenante de cette démarche, le SNETAP y veillera.

Pour le secrétariat général du SNETAP-FSU
Fabrice Cardon
secrétaire général adjoint
secteur corporatif