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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Statut des CPE : textes réglementaires

vendredi 1er septembre 2017

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Statut et conditions d’exercice de la fonction

  • Décret 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural

Logement et permanences

  • Articles R216-4 à R 216-19 du code de l’éducation : Concessions de logement accordées aux personnels de l’État dans les établissements publics locaux d’enseignement
  • Circulaire 2001-2015 du 6 décembre 2011 : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (permanences)

La vie scolaire

Les personnels "vie scolaire"