La commission administrative paritaire du corps des Techniciens Formation Recherche s’est réunie le jeudi 22 novembre 2018 sous la présidence de Mme Noémie Le Quellenec, adjointe au chef du service des ressources humaines du secrétariat général du MAA.

Ordre du jour
1. Approbation du procès verbal des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du 7 juin 2018 et 12 juillet 2018
2. Demandes de mobilités des agents du MAA
3. Autres mouvements dans le corps des TFR TFR Technicien de formation et de recherche
4. Avancements de grade et promotions au titre de l’année 2018
5. Titularisations
6. Questions diverses

1) Approbation du procès verbal des CAP du 7 juin et 12 juillet 2018

Le procès verbal de la réunion du jeudi 7 juin 2018 et de la réunion extraordinaire du 12 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres de la commission administrative paritaire.

2) Demandes de mobilités des agents du MAA

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les membres SNETAP-FSU, élus de la commission administrative paritaire. Les résultats de la mobilité seront mis en ligne sur l’intranet du MAA à la rubrique CAP dans les prochains jours.

Cependant, à titre d’information :

8 agents reçoivent un Avis Favorable SRVP
14 agents reçoivent un Avis Favorable
20 candidatures sont non retenues

lexique des abréviations utilisées :

SRVP
SOUS RESERVE DE VACANCE DU POSTE

3) Autres mouvements dans le corps des TFR

Dans le cadre du décret de 1985 relatif au régime particulier de certaines positions et modalités des fonctionnaires de l’État, la commission administrative paritaire donne également son avis sur les autres mouvements dans le corps des Techniciens Formation Recherche.

Il s’agit de :

7 accueils en détachement externe
reçoivent un Avis Favorable sous réserve de vacance du poste
7 accueils en détachement externe
reçoivent un Avis Favorable
5 accueils en détachement interne
reçoivent un Avis Favorable de principe
8 intégrations directes
reçoivent un Avis Favorable de principe
2 détachements sortants
reçoivent un Avis Favorable de principe
14 départs à la retraite à titre d’information

Un agent qui demande un détachement doit se rapprocher de son bureau de gestion afin de connaître les différences indemnitaires pouvant être considérables principalement notamment de Technicien Supérieur à Technicien de Formation Recherche.

Conformément à l’article 25 du décret du 28 mai 1987, les membres de la CAP sont amenés à se prononcer sur la titularisation des agents stagiaires.
13 agents sont proposés à la titularisation suite à l’année de stage.
La CAP émet un avis favorable pour 11 agents.
En ce qui concerne les 2 agents restant la titularisation est en attente car les informations de la structure ne sont pas remontées au bureau de gestion. Une relance va être faite.

Les avis officiels seront mis en ligne sur l’intranet du MAA à la rubrique CAP.
La mise en ligne vaut officialisation des avis de la décision de l’Administration.

4) Avancement au titre de l’année 2018

Avancement de grade 2018

Les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures utilisent une grille d’analyse prenant en compte des critères liés à l’âge, à l’ancienneté dans la fonction publique,dans le corps et dans le grade, mais surtout à l’importance du poste occupé et la manière de servir de l’agent d’après l’appréciation du directeur de la structure.

Afin de permettre l’évolution dans le corps, 4 organisations syndicales, SNETAP-FSU, SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , CGT CGT Confédération générale du travail Agri et SGEN-CDFT ont proposé une liste avec les critères suivants :

pour la classe supérieure :
• échelon terminale
• ancienneté dans le corps
• ancienneté dans l’échelon
• ancienneté dans la fonction publique

FO FO Force ouvrière a proposé sa propre liste.

Les organisations syndicales sont d’accord avec les 22 premiers agents présentés sur la liste principale des représentants de l’Administration pour l’avancement en classe supérieure.
Les représentants de l’Administration acceptent les deux agents proposés par les élus.
24 agents de classe normale accèdent à la classe supérieure.

Les avis officiels seront mis en ligne sur l’intranet du MAA à la rubrique CAP.
La mise en ligne vaut officialisation des avis de la décision de l’Administration.

pour la classe exceptionnelle
▪ échelon terminale
• ancienneté dans le grade
• ancienneté dans la fonction publique
• échelon
17 agents de classe supérieure accèdent à la classe exceptionnelle.

Les avis officiels seront mis en ligne sur l’intranet du MAA à la rubrique CAP.
La mise en ligne vaut officialisation des avis de la décision de l’Administration.

Avancement dans le corps des TFR

Pour accéder au corps des TFR, les collègues ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche doivent justifier de 9 ans de services publics. Les directeurs des différentes structures font parvenir aux IGAPS leurs propositions d’avancement avec leur classement.

Au titre de l’année considérée, 338 ATFR sont promouvables.

Afin de permettre l’accès au corps des TFR, 4 organisations syndicales, SNETAP-FSU, SEA-UNSA, CGT Agri et SGEN-CDFT ont proposé une liste avec les critères suivants :

• ATFRP1
• ATFRP2
• ancienneté dans la fonction publique
• ancienneté dans le grade

FO a proposé sa propre liste.

Les représentants de l’Administration annoncent une liste d’agents.
Les noms en commun deviennent les premiers promus (13).
Afin de déterminer les 7 derniers agents, l’Administration soumet une nouvelle liste aux élus.

20 agents ATFR accèdent au corps des TFR et 3 agents sont sur liste complémentaire.

Les avis officiels seront mis en ligne sur l’intranet du MAA à la rubrique CAP.
La mise en ligne vaut officialisation des avis de la décision de l’Administration.

5) Questions diverses

Concours TFR 2019 :

Concernant le programme 142 (enseignement supérieur) :

Le représentant DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche informe de l’ouverture de concours sur un cycle tri annuel de manière à pouvoir ouvrir des concours tous les ans et permettant de flécher les concours par branches d’activités, faciliter la composition de jurys avec des destinations spécifiques en interne comme en externe. Les concours se feront de juin à décembre pour un poste au 1er janvier 2020.

Concernant le programme 143 (enseignement technique) :

Les représentants DGER programme 143 étaient absent à la CAP...
Les expertises ne sont pas terminées et ne permettent pas de déterminées pour l’instant le calibrage des concours internes et externes. Les représentants SNETAP-FSU informeront les agents par voie électronique ultérieurement.

Concours Assistant Ingénieur 2018 :

A titre d’information, le ministère porte un plan de requalification pour les corps de B vers A avec les autres ministères mais cela ne concerne pas l’enseignement technique.
Le volume de promotion de B vers A est en cours d’étude.

Les élus SNETAP-FSU relancent une énième fois la création de poste d’ Assistants Ingénieurs dans l’enseignement technique.
Pour les représentants de l’Administration il est difficile, voir impossible de trouver des postes d’Assistants Ingénieurs dans l’enseignement technique.
Les élus snetap-fsu informent les représentants que des agents ont déjà des fiches de postes correspondant aux exigences et aux missions d’Assistants Ingénieurs.

Cas Individuels :

Les élus snetap-fsu demandent plus de transparence et interpellent les représentants du SRH, les IGAPS et les représentants de la DGER sur la situation d’un agent TFR vie scolaire pour lequel les élus SNETAP-FSU avaient demandé une solution à la précédente CAP suite à deux rapports d’inspection.
Les élus SNETAP-FSU interpellent les IGAPS et souhaitent un règlement rapide de la situation notamment en précisant les postes demandés par l’agent. Ils déplorent la situation pour l’agent mais également pour le service vie scolaire de la structure où l’agent était en poste.
La présidente de la CAP souhaite trouver une solution le plus rapidement possible.
Les IGAPS informent que l’agent est accompagné et que la situation est suivie.

Les élus SNETAP-FSU interrogent les représentants de l’Administration sur le reclassement d’un agent PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole sur un poste de TFR documentation. Les représentants de l’ Administration confirment son reclassement dans le corps des TFR en service documentation.

Les IGAPS doivent faire un point sur l’accompagnement des agents en question avec les chefs des différentes structures.

Pass Education pour les TFR de l’enseignement supérieure

A contrario de l’annonce faite par la DGER lors de la CAP de juin 2018, son représentant nous a informé que les TFR de l’enseignement supérieur ne pouvait pas bénéficier des avantages du Pass Education…
Sans commentaire…

Suivi du rapport de l’OMM sur les métiers du numérique

La réponse de l’administration est la même : rien a ce jour…
Sans commentaire…

Indemnitaire : RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Un flash info électronique du service des ressources humaines sera édité par le ministère avec la procédure et le calendrier du RIFSEEP avant le bulletin de paie du mois de novembre.
L’ additif SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2018-861 à la note de service sur le RIFSEEP du 21 juin 2018 est parue le jeudi 22 novembre en précisant notamment les grilles indemnitaires et les différents groupes.
Il vient compléter la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-469 du 21 juin 2018 afin de prendre en compte les barèmes RIFSEEP applicables aux cinq corps de la filière formation recherche. Les modalités de gestion du RIFSEEP énoncées s’appliquent à compter du 1er janvier 2018.

La notification du groupe de fonction vous sera faite en décembre par votre structure.

Le rappel depuis janvier sera versé au mois de novembre.
Pour plus d’informations ou si vous constatez des erreurs de traitement n’hésitez pas à contacter vos élus ou le bureau du pilotage de la rémunération (BPREM).
Un recours sera toujours possible en CAP.
L’ Administration souhaite que tout se fasse dans la transparence.

Grilles RIFSEEP des TFR : pour consulter les grilles : téléchargez ce document

La séance est levée à 15h56.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU.

A compter du 22 novembre votez pour vos candidats CAP des TFR