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TFR : Compte-rendu du groupe de travail RIFSEEP du 26 avril

mardi 15 mai 2018

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Le groupe de Travail n°2 sur la mise en place du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les Techniciens de Formation et de Recherche s’est réuni le jeudi 26 avril 2018 sous la présidence de Madame Noemie LE QUELLENEC , sous-directrice du bureau de gestion des carrières et des rémunérations.

Techniciens de Formation et de Recherche
(TFR TFR Technicien de formation et de recherche )
Groupe de Travail sur le RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des TFR
26 avril 2018

Vos représentants Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire présents : TFR LABO
Catherine VIVET, LEGTPA LEGTPA Lycée d’Enseignement Technologique Professionnel Agricole de Chambéry

TFR VS :
Régis CHARPENTIER ,LEGTPA de Limoges

TFR SUP :
Hélène BACQUE, ENV ENV École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

EXPERT :
Victor LOPES , TFR VS au LEGTPA de Grenoble

Compte-rendu :

Ce groupe de travail avait pour objectif de présenter le projet de barèmes RIFSEEP pour le corps des TFR.

Rappel sur la structuration du RIFSEEP :

  • l’IFSE : c’est la part « fonction » de la prime.

Elle en représente 90 % (versement mensuel). Elle est liée à la spécificité et l’importance du poste occupé (défini par les groupes de fonction).

  • le CIA : c’est la part « variable » qui peut être modulée en fonction de la manière de servir de l’agent et de son engagement . Elle en représente 10 % (versement en décembre).
  • la garantie individuelle, qui doit être activée pour les agents qui subissent une perte mensuelle lors de la bascule entre ancien et nouveau régime.

Madame LE QUELLENEC a informé que toute la filière formation recherche a basculé (ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche ) ou va basculer (TFR, AI, IE et IR IR Ingénieur de Recherche ) au RIFSEEP.
La date d’adhésion initiale pour les TFR était programmée au 1er septembre 2017.
Il y a du retard dans les travaux ...donc le nouvel objectif est de faire la bascule fin 2018.

Après présentation des barèmes RIFSEEP pour le corps des TFR, cela va passer en CTM CTM Comité technique ministériel de notre ministère et ensuite une saisine sera déposée auprès du Guichet Unique ( Ministère de la Fonction Publique et Ministère du Budget ) fin mai 2018.

C’est bien le GU qui aura le dernier mot...sachant que cela doit se faire à coup constant...

Si le GU valide le projet il y aura bascule avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et non au 1er septembre 2017 comme annoncé initialement par notre ministère. Une note de service paraîtra au Ministère de l’Agriculture.

  • Avis SNETAP-FSU : On ne peut que regretter le temps perdu... L’écart indemnitaire s’est creusé avec les agents de même catégorie B.

L’administration a procédé à la présentation du barème et a expliqué sa conception. Il se base sur l’arrêté fonction publique qui fixe les montants maximums et minimums. Ensuite les ministères font leurs propositions.

Le MAA a regardé ce qui a été fait au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour nos collègues TRF (avec l’idée de ne pas s’en éloigner pour être validé par le GU), a souhaité recréer une progression indemnitaire des ATFR au IR et a souhaité remédié à l’inversion indemnitaire dans la filière FR FR (filière) Formation recherche .

Il y a 3 barèmes : TFR services déconcentrés/ enseignement supérieur et technique, TFR
administration centrale et TFR logés en NAS (nécessité absolue de service).

Avis SNETAP-FSU : Des montants IFSE et CIA ont été présenté. Ces montants devant être validé par le GU , nous ne pouvons pas les diffuser aux collègues à ce jour.

Mais nous pouvons faire quelques analyses :

  • pour l’IFSE l’échelonnement se fait en 3 groupes « fonction » ( à l’intérieur de ces groupes on retrouve les 3 grades TFR ).
    Nous constatons un échelonnement sur le montant de référence de l’IFSE très resserré.
  • pour le CIA de référence, les 3 groupes ont 50€ d’écart chacun (25€ pour les CIA des TFR logés en NAS).

Avant le groupe de travail , nous avons regardé les barèmes RIFSEEP de la catégorie B administrative (SA). Un décrochage important est à noter … en défaveur des TFR.

L’administration nous a vanté les fusions, l’harmonisation des grilles indiciaires (grille unique catégorie B) et un régime de prime RIFSEEP avec des vecteurs identiques et on va se retrouver avec un écart de prime significatif entre un(e) TFR et un(e) SA, agents de catégorie B avec des niveaux de responsabilités identiques.

Nous sommes encore partis pour un long combat pour faire reconnaître une égalité de traitement...

Plusieurs OS OS Organisations Syndicales l’ont fait remarqué à l’administration. La réponse a été que le barème partait de l’existant. Que le ministère avait fait des efforts depuis 2 ans pour limiter les différences (les fameux bonus de fin d’année...quand un(e) TFR n’est pas au plafond de prime...) mais qu’il n’y a pas de marge budgétaire pour combler l’écart avec nos collègues administratifs B.

Le SNETAP-FSU a ensuite posé la question de la gestion du CIA (et donc de la prime « manière de servir » ) par les différents établissements.

L’administration nous a répondu qu’une enveloppe budgétaire globale, proratisée à 100% des effectifs de la structure sera versée . Ensuite l’établissement devra la répartir entre tous ses agents catégorie B.

Exemple : pour un EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole l’enveloppe « catégorie B » devra être répartie entre des TFR, des SA...dans le respect de leurs barèmes respectifs.

Avis du SNETAP-FSU : c’est là que va commencer ce que nous dénonçons, la gestion au « mérite ». Il faudra que cela se face de façon claire et transparente...

Après validation du GU et passage en CTM CTM Comité Technique Ministériel les opérations seront lancées entre les structures et les
IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures pour répartir les TFR dans les groupes IFSE (sur base des fiches de postes) .

Une notification aux agents sur leur classement dans les groupes IFSE et du montant de leur prime sera faite fin 2018. L’agent aura un délais de recours en cas de désaccord.

  • Avis SNETAP-FSU : Nous conseillons à nos collègues TFR d’être vigilants sur leurs fiches de postes car cela aura une influence dans l’affectation dans les groupes IFSE.

Un ensemble de questions ont été abordées par la suite :

  • Les stagiaires TFR toucheront l’IFSE mais il n’y aura pas de CIA pour eux la première année d’exercice.
  • L’administration a ensuite présenté le nouveau tableau des groupes fonctions suites aux différentes propositions/remarques du groupe de travail n°1.

L’administration s’est engagée à informer les représentants des personnels TFR sur l’avancée du dossier RIFSEEP au cours de l’année 2018 .

Vos représentants SNETAP-FSU

Prochaine CAP des TFR : le 7 juin 2018