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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Temps de décharge pour les représentants des personnels en CHSCT

lundi 23 mars 2015

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Par ce courrier, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire tient à apporter une réponse circonstanciée aux allégations non fondées de l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes contenues dans le message que cette organisation vient d’adresser à tous les agents du ministère de l’Agriculture à propos de la mise en place d’un temps de décharge pour les représentants des personnels en CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .

Depuis le printemps 2014, les organisations représentatives sont, avec l’administration, engagées dans un travail pour la mise en place dans notre ministère d’un accord-cadre signé par l’État permettant aux représentants du personnel en CHSCT de disposer de décharge.
Contrairement aux insinuations de l’UNSA, la FSU depuis le début de ces négociations porte un mandat clair : pour TOUS les personnels, le temps de représentation en CHSCT doit faire partie intégrante du service des agents et non pas être rémunéré en tant que tel. La FSU, comme d’autres organisations ne peut accepter le principe, comme le souhaite l’UNSA, d’une rémunération indemnitaire pour l’exercice de cette mission : le représentant syndical ne peut être rémunéré en plus par l’employeur !!! A aucun moment, les projets d’arrêtés présentés en CTM CTM Comité technique ministériel ne prévoient une telle rémunération, y compris pour les personnels enseignants contrairement à ce qu’affirme l’UNSA.

En revanche, si l’accord-cadre prévoit l’attribution de journées de décharge, la FSU - ainsi que la CGT CGT Confédération générale du travail et FO FO Force ouvrière - ont posé dés le départ la question du remplacement des agents lorsqu’ils exercent cette mission. Le SRH s’est engagé lors de ce CTM CTM Comité Technique Ministériel de mars 2015 à travailler spécifiquement sur ce sujet, dans le cadre de la rédaction en cours d’une nouvelle circulaire sur les droits syndicaux – l’UNSA a omis cet élément -. Cet engagement concerne l’ensemble des personnels et pas seulement les personnels enseignants contrairement à ce qu’affirme l’UNSA. La présence aléatoire de l’UNSA lors de ces groupes de travail explique sans doute cette erreur de compréhension.

Pour les enseignants, le projet d’arrêté présenté en CTM CTM Comité Technique Ministériel prévoit, conformément à leur statut hebdomadaire une conversion de ces journées de décharge en heures de cours, ni plus ni moins. Après plusieurs réunions et groupes de travail, une proposition consensuelle a été trouvée sur ce point spécifique avec les organisations représentatives citées ci-dessus. Le SNETAP-FSU regrette une nouvelle fois d’ailleurs que l’absence répétée du SEA-UNSA lors de ces réunions ne lui ait pas permis de participer aux échanges et de défendre les personnels enseignants dans ce dossier.

C’est pour ces deux raisons que la FSU a voté les projets d’arrêtés et assume pleinement sa décision.

Pour autant, toutes les questions ne sont pas réglées. Un projet de note de service sera soumis au CTM de mai prochain. En l’état, la FSU ne pourra voter favorablement puisque le ministère refuse d’appliquer l’intégralité des barèmes prévus dans l’accord-cadre et refuse de compenser les mandats qui seront assurés par les agents contractuels sur budget (EPL EPL Établissement Public Local et établissements du supérieur) alors que ces représentants ont vocation à représenter les personnels du ministère.
Pour les enseignants, alors que ce n’était pas la position initiale de l’administration qui prévoyait effectivement le versement d’HSE HSE Heures supplémentaires effectives après un service intégralement assuré, la FSU a obtenu que ce temps puisse être intégralement inscrit dans la fiche de service des agents sous forme de dispense de service. La FSU s’opposera à toute rémunération de cette mission. Ce n’est pas sa conception de la représentation syndicale et de la défense des agents.

En conclusion, la FSU regrette que l’UNSA, peu présente dans le suivi de ce dossier, adopte au dernier moment – supposément pour masquer une défaillance - une stratégie agressive, outrancière et caricaturale en essayant d’une part de monter les agents les uns contre les autres - personnels enseignants contre non enseignants, agents titulaires contre contractuels -. et d’autre part en caricaturant les prises de position des autres organisations représentatives de notre ministère. Une telle démarche nous semble totalement inopérante quant à la défense du service public et aux intérêts collectifs de ses agents.

Les représentants FSU du CTM et du CHSCT ministériel