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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Temps syndical dans les CHSCT : la note de service est sortie

dimanche 26 juillet 2015

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Le 17 juillet dernier, est sortie la note de service relative à la mise en place du temps syndical pour les représentants des personnels dans les CHSCT du ministère de l’Agriculture.

Pour le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , cette note issue d’un long travail de discussions, négociations entamé depuis près d’un an, contient des avancées réelles comme la possibilité de la conversion et/ou le transfert du temps syndical. La conversion totale est possible. Nous nous en félicitons. La possibilité d’une conversion partielle n’étant pas satisfaisante.

Cependant, il demeure plusieurs points que le SNETAP-FSU continuera à combattre :

  • la non-compensation par le ministère du temps syndical des agents contractuels sur Budget (ACB) exerçant un mandat de représentant dans un CHSCT régional ou national.
  • l’attribution du temps syndical pour les catégories de personnel non enseignant et la prise en compte dans la charge de service des agents.

Les représentants FSU du CHSCT ministériel