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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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Temps syndical pour les agents contractuels sur budget des EPL et des établissements du supérieur, représentants des personnels en CHSCT : le SNETAP-FSU est partiellement entendu !

samedi 2 mai 2015

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Depuis plusieurs mois, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et tout particulièrement le SNETAP-FSU se battent pour qu’au sein de l’enseignement agricole public les règles d’attribution et d’application du temps syndical pour les représentants des personnels des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui sont prévues pour les agents titulaires et ACN soient appliqués aux Agents Contractuels sur Budget (ACB), à l’identique.

Lors du dernier CTM CTM Comité technique ministériel de mars 2015, un échange vif avait opposé le SNETAP-FSU et la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , représentée par sa directrice. Cette dernière considérait que les ACB n’étant pas employés par le ministère mais par les établissements ne pouvaient bénéficier des règles mises en place pour le calcul du temps syndical et qu’il revenait naturellement à chaque établissement de fixer les règles locales au nom de l’autonomie de l’établissement...

Le SNETAP-FSU a interpelé avec vigueur l’administration en lui rappelant ses obligations et en notant que les ACB font partie intégrante du personnel du ministère, qu’ils sont électeurs des CTM CTM Comité Technique Ministériel , CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole , CTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
, que l’administration sait parfaitement les convoquer pour les examens de fin d’année... et qu’à ce titre, les mêmes règles devaient s’appliquer pour tout représentant des personnels en CHSCT quelque soit son statut !

Le SNETAP-FSU a, en plus demandé, comme il le fait depuis des années que les dispenses syndicales accordées aux ACB pour des représentations régionales et nationales soient intégralement compensées par le ministère et non supportées par les seuls budgets des établissements.

Dés la fin du CTM CTM Comité Technique Ministériel , le SNETAP-FSU a adressé un courrier à Stéphane Le Foll sur ce sujet pour lui rappeler les réalités de son ministère qui emploie plus de 51 % d’agents contractuels sur budget !

Ce mercredi 30 avril, un nouveau groupe de travail s’est déroulé pour étudier la nouvelle version de la note de service relative à la mise en place de ce temps syndical.

Si le SNETAP-FSU regrette que le ministère ne s’engage pour le moment à aucune forme de compensation – et le SNETAP-FSU continuera à porter cette exigence notamment dans le cadre des discussions en cours sur la prochaine circulaire relative aux droits syndicaux -, il note avec satisfaction que le paragraphe relatif aux agents contractuels sur budget a été largement amendé et fixe pour tous les ACB des EPL EPL Établissement Public Local comme de ceux du Supérieur, l’application des mêmes règles – à l’exception des personnels d’enseignement du supérieur qui bénéficient d’un dispositif spécifique - :
« Pour les agents contractuels sur budget des établissements de l’enseignement technique agricole, les chefs d’établissements mettent en place des conditions équivalentes de décharge à celles que le Ministère met en ½uvre pour les agents de l’État qui représentent les personnels dans ces instances. »

En séance, le SNETAP-FSU a demandé et obtenu l’ajout des établissements du supérieur dans ce paragraphe.

Cette note de service doit être présentée lors du prochain CTM et se mettre en place dés sa publication.

Plusieurs points de divergence demeurent et le SNETAP-FSU continuera à se battre pour parvenir à faire des CHSCT de véritables outils au service de l’amélioration des conditions de travail de TOUS les agents du ministère de l’agriculture.

Pour les représentants SNETAP-FSU du CHSCT ministériel
Fabrice Cardon