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Texte Action CDFN 23 et 24 janvier 2018 

mercredi 24 janvier 2018

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La situation internationale est inquiétante.

 La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonce et condamne la poursuite par le gouvernement Erdogan en Turquie de la politique de répression à l’égard des fonctionnaires.

La FSU condamne l’offensive turque contre les kurdes et demande à l’Union européenne une réaction forte à l’égard du gouvernement d’Erdogan.

La FSU, avec le collectif intersyndical pour l’Iran, s’inquiète des risques encourus par les 2700 personnes toujours emprisonnées après le mouvement social dénonçant la hausse des prix, le chômage, la corruption, l’austérité et l’autoritarisme du pouvoir.

Le futur déplacement du président Macron en Iran doit être l’occasion d’exiger la libération de tous ces prisonniers.

La reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’État israélien par les Etats Unis est, au-delà d’une injure au droit international, une carte blanche donnée au gouvernement israélien pour poursuivre sa politique de colonisation. Suite à la publication d’une liste noire d’associations et d’ONG
« indésirables », la FSU demande au gouvernement français qu’il intervienne auprès du gouvernement israélien, afin que ces mesures soient annulées. 

La FSU s’inquiète de l’entrée de l’extrême-droite dans un certain nombre de gouvernements en particulier en Autriche où le FPO obtient des postes-clés tels que la défense et l’intérieur.

Les différentes réformes et mesures prises par le gouvernement contribuent à creuser toujours plus les inégalités dans notre pays.

Le dernier rapport de l’OFCE confirme que les mesures du budget profiteront surtout aux plus aisés en 2018 et 2019 creusant les écarts entre les plus riches et les moins favorisé-e-s.
La loi Travail fait sentir ses premiers effets.
Des entreprises usent de la possibilité des ruptures conventionnelles collectives alors même qu’elles dégagent des bénéfices.

Le projet de réforme de l’assurance chômage soumettrait les demandeurs d’emploi à un nouveau régime de contrôles et de sanctions.

Quant aux préconisations « d’experts » sur le SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance demandant de modifier la formule de revalorisation de ce dernier, elles auraient pour effet de tirer vers le bas les minima de branche et les garanties salariales de tous.

Les principes de solidarité, d’égalité, de redistribution des richesses sont mis à mal alors que nombre d’observateurs les ont jugés plutôt protecteurs face aux crises provoquées par le libéralisme et que la grande majorité des citoyen-ne-s reste attachée aux services publics.

Si tous ces projets devaient voir le jour, ils transformeraient en profondeur notre modèle social.

Et le cadre de réduction de la dépense publique a de lourdes conséquences particulièrement pour les agent.e.s de la Fonction publique : baisse des dotations aux collectivités territoriales, prévision de suppression d’emplois, baisse des budgets et crédits à l’État, baisse du pouvoir d’achat des agent.e.s et d’un grand nombre de retraité.e.s qui subissent la conséquence de l’augmentation de la CSG de 1,7% sans compensation à laquelle va s’ajouter celle des complémentaires santé. 

C’est aussi la cohésion de notre société et ses principes d’humanité et de respect des droits de l’Homme qui sont en cause aujourd’hui.

La politique envers les migrant.e.s est marquée du sceau de la répression, et rompt avec les principes de solidarité les plus élémentaires. 
 
La question des alternatives n’a jamais été aussi cruciale. La FSU, comme l’ensemble du mouvement syndical, doit contribuer à leur construction. 
 

Services publics et Alternatives 

La crise de violence qui traverse les établissements pénitentiaires depuis plusieurs semaines met en exergue le manque de moyens, de reconnaissance et de réflexion sur les missions de tous les personnels pénitentiaires et sur l’individualisation de la prise en charge des publics sous main de justice.

Se cachant derrière un projet de création de 15000 places de prison, le gouvernement en oublie sa responsabilité principale dans la question de l’enfermement : la prise en charge des personnes.

L’Etat doit se saisir de la question de l’individualisation des peines.

La FSU se scandalise de la passivité de l’administration sur ces questions qui conduisent à la mise en danger des agent.e.s et des personnes détenues.

 Elle exprime son soutien aux agents agressés et continuera de défendre la reconnaissance de l’ensemble des personnels du ministère de la Justice.
 
En application de la loi NOTRe, des « schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public » sont en cours d’élaboration dans une optique de redéfinition de la notion de service public.

Mutualisations, transferts de compétences… sont à l’ordre du jour, avec un renvoi au local de la définition des politiques publiques au nom de la prise en compte des besoins de proximité.
Concomitamment, la réorganisation territoriale se poursuit (fusions de CT avec constitutions de communes nouvelles et d’intercommunalités) avec des enjeux importants, notamment au niveau des métropoles.

Le gouvernement semble vouloir utiliser la région parisienne comme terrain d’expérimentation pour la fusion des collectivités.

AP 2022 veut engager, par des externalisations, des privatisations, voire des suppressions, des réformes structurelles passant par la remise en cause des services publics pour baisser fortement les dépenses publiques de l’ordre de 3 points dans le PIB, et supprimer de façon massive des emplois de fonctionnaires (50 000 à l’État et 70 000 à la territoriale).
 La FSU dénonce la méthode suivie par l’exécutif, qui consiste à contourner les organisations syndicales, et à donner, grâce au comité d’« expert-es » CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
22, une légitimité à son projet de coupes du champ des services publics et de la fonction publique.

Le décret 2017-1845 publié en catimini le 29 décembre et qui autorise les préfets à déroger aux normes et aux règlements nous interpelle tant en terme d’égalité des citoyens sur le territoire qu’en terme de missions des personnels.

Un rapport officiel sur la mise en œuvre de la loi ASV souligne la situation critique des EHPAD et met en lumière les insuffisances de la loi et les disparités départementales.

La situation est catastrophique : alors que la « mission flash » officielle reconnaît les besoins criants du secteur des EHPAD, le gouvernement met en place la « convergence des tarifs dépendance et soins », ce qui signifie prendre un peu aux établissements soi-disant bien dotés pour donner peu aux établissements en déshérence.
Alors que la loi mettant en place le « plan de solidarité grand âge » promettait un ratio de 1 agent par résident, la moyenne est de 0,6 pour 1, voire 0,3 dans certains cas.

Situation des personnels 

Le travail, les missions et les qualifications des agent.e.s de la Fonction publique ne sont pas reconnus.
Et le 1er janvier 2018 ouvre une nouvelle période de détérioration de leur pouvoir d’achat :

  • gel de la valeur du point d’indice,
  • gel des mesures PPCR,
  • compensation non intégrale de la CSG,
  • jour de carence,
  • augmentation des retenues pour pension. 

Le secrétaire d’État à la Fonction publique a laissé entrevoir la possibilité de répondre favorablement à la demande de huit organisations, dont la FSU, d’avancer le rendez-vous salarial au printemps sans confirmer la date ni envisager à cette occasion de dégel de la valeur du point d’indice, évoquant même la possibilité de réfléchir à la « décorrélation de la valeur du point ».

La FSU n’acceptera pas que soit mise en cause la référence collective du point d’indice et continuera de faire de sa revalorisation sa revendication principale lors du prochain rendez-vous salarial.

Elle demandera au gouvernement une réponse aux questions posées sur ce rendez-vous salarial et également un plan de rattrapage de la perte de pouvoir d’achat du point d’indice depuis 2010 (environ 9%) ainsi qu’une revalorisation au moins au niveau de l’inflation constatée ainsi qu’une relance de la dynamique engagée à l’occasion du cycle de discussions PPCR, dynamique mise à l’arrêt par le nouveau gouvernement.

Cela doit être aussi l’occasion de rappeler l’ensemble des demandes salariales et des conditions de travail portées par la grève le 10 octobre 2017.
La FSU s’engage à mener une campagne sur les salaires.

Elle condamne les suppressions de postes qui affaibliront la puissance publique nécessaire à la mise en œuvre des services publics de qualité sur tout le territoire.
Ces suppressions vont également continuer de dégrader les conditions de travail de l’ensemble des agent-es.

La FSU a demandé, notamment par son action du 8 novembre, qu’un plan de titularisation soit mis en discussion.

La seule réponse à cette demande est une réunion du comité de suivi du plan Sauvadet le 6 avril.

La FSU demande que l’ensemble des organisations de fonctionnaires y soient convoquées car il n’est pas question de se contenter d’un bilan du « Sauvadet » sans tracer des perspectives concrètes pour la suite.

La FSU interviendra pour un plan qui non seulement améliore significativement les conditions d’éligibilité mais en outre intègre la question de dispositifs plus contraignants pour l’administration pour ne pas reconstituer un vivier de non titulaires.

Elle s’oppose aux suppressions de CAE-CUI car elles vont continuer de dégrader les conditions de travail de l’ensemble des agent.e.s.

De même, la non compensation annoncée des emplois aidés (CAE-CUI) revient à nier les besoins et la qualité des services publics. La FSU continue d’appeler les personnels à s’opposer à cet état de fait inacceptable et à exiger des recrutements de fonctionnaires en regard de besoins permanents avérés.

La FSU continue sa campagne de lutte contre la mise en œuvre d’un jour de carence dans la fonction publique, prélèvement injuste et inefficace.

Elle a également œuvré pour que s’ouvre de nouveau le chantier de l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la Fonction publique.

Elle sera vigilante à ce que ces discussions concernent bien l’ensemble des personnels et non les seuls postes à haut niveau de responsabilité.

Elle dénonce les accès fonctionnels à certains grades qui amplifient les inégalités de carrière et mène la bataille dans les CAP pour élargir les accès non fonctionnels.
La FSU demande le développement des prestations d’action sociale dédiées à la famille (crèches, aide à l’enfance).

Elle lance une campagne « pour une véritable médecine de prévention »pour en rappeler les missions, la faiblesse des moyens alloués et les carences des employeurs, Etat comme territoriaux, sur l’organisation des visites médicales obligatoires.
 
Dans le cadre des nouvelles consultations qui s’ouvrent avec le ministère de la Justice, les syndicats de la FSU continueront de porter des revendications pour faire du statut des psychologues, un texte garant de l’exercice professionnel des agent.e.s, de leur déroulement de carrière, de la protection de ceux déjà en poste et du respect des usagers comme l’est celui des psychologues du M.E.N.
 

Éducation Formation Emploi 

Par petites touches, les dernières mesures du ministre Blanquer annoncent un bouleversement en profondeur du système scolaire : conseil scientifique qui souligne la prédominance des neurosciences au détriment d’autres pans indispensables de la recherche et affiche la volonté d’imposer pratiques et méthodes ; tenue d’assises de la maternelle, avec la caution de Boris Cyrulnik, qui inquiète sur la perte de spécificité de la maternelle et sur son avenir ; conseil des sages sur la laïcité et premières annonces interrogeant sur le traitement de cette question fondamentale. 

Le rythme soutenu des réformes et la dispersion affichée des mesures ne masquent en rien leur cohérence : le plan étudiant instaure la sélection généralisée dans l’accès au supérieur et s’articule avec la réforme du bac qui vise à affaiblir la valeur du diplôme national.

Le lycée sera profondément modifié dans une logique d’individualisation des parcours et les inégalités sur le territoire ne feront qu’augmenter.

La mission Mathiot laisse planer les plus grandes menaces sur l’avenir du lycée technologique.
L’enseignement professionnel est sur la sellette, mis en difficulté par la concurrence du développement de l’apprentissage.

Et l’orientation scolaire pourrait être confiée aux régions régions .

La préparation de la prochaine rentrée scolaire risque de dégrader les conditions de scolarisation des élèves dans le premier comme dans le second degré (effectifs par classe, problème de remplacement…).

En toute illégalité puisque la loi Vidal n’est toujours pas votée, la plateforme ParcourSup se met en place sous l’injonction ministérielle, sous la menace et les pressions de nombreuses directions d’établissements pour contrer les mobilisations au mépris des conditions de travail des collègues, des institutions démocratiques des universités et de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. 

Ces réformes vont à l’encontre de la démocratisation du système scolaire, et les élèves et étudiant-es des classes populaires seront les premiers à en pâtir.

Individualisation des parcours et des apprentissages, resserrement sur les fondamentaux, volonté de déposséder les personnels de leur expertise, de leur liberté pédagogique, l’autonomie… autant de lecture de cette politique qu’il nous faut décrypter auprès des enseignants mais aussi de l’opinion publique. 
 

Droits et libertés

Le Conseil Constitutionnel vient de se prononcer sur l’illégalité des zones de protection prévues par la loi de 1955 sur l’état d’urgence, ce qui rendrait illégale la décision prise par la préfète du Pas-de-Calais le 26 octobre 2016 d’interdire l’accès au camp des migrant-es de Calais durant plusieurs jours.

La mise en application de la loi du 31 octobre 2017 renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme (SILT), censée offrir plus de garanties juridiques, a créé de nouveaux « périmètres de protection », relevant plus de la lutte contre l’immigration que contre le terrorisme. 

Le gouvernement a annoncé la création d’un pôle national anti-terroriste indépendant, poursuivant sa politique d’exception dangereuse pour les droits et libertés, sans garantir plus d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

Ce gouvernement arrive avec la future loi asile-immigration au point de rupture du fameux "en même temps".

Comment croire en l’"humanité" d’un projet qui se caractérise sur le terrain par une pression extrême sur les migrante-s (destructions de matériel, gazages), une dénonciation des associations humanitaires comme des auxiliaires des passeurs, une chasse aux clandestin-e-s jusque dans les lieux d’accueil inconditionnel ?

Le projet prévoit l’accélération des procédures de demande d’asile, puis de recours éventuel, la prolongation de la rétention pour les expulsables et de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour.

Pour l’essentiel, ces mesures visent à durcir la chasse aux "mauvais-e-s" migrant-e-s : les débouté-e-s, celles et ceux venant de pays dits "sûrs" et les migrant-e-s économiques.

Si on y ajoute les probables mesures de différenciation de traitement entre mineur-e-s français-e-s et étranger-e-s isolé-e-s, toute la politique migratoire du pouvoir constitue une très notable aggravation des politiques précédentes, comme s’en félicitent beaucoup d’élus de droite.

Au Ministère du Travail, la forte mobilisation intersyndicale, dont la FSU a été partie prenante, a contraint l’administration à modérer ses velléités de sanction contre l’inspectrice du travail poursuivie pour son expression syndicale publique et a abouti à une suspension de 15 jours avec sursis.

Toutefois, cette sanction, par son existence même, constitue une entrave aux droits syndicaux et à la liberté d’expression

La FSU demande que le ministère suive l’avis de l’inspection du travail dans le cadre des poursuites disciplinaires répétées engagées à l’encontre de Gaël Quirante, syndicaliste à La Poste et exige que soit mis fin à cet acharnement.

La FSU condamne la décision inacceptable de Julien Sanchez, maire Front National de Beaucaire, de supprimer les repas de substitution et d’imposer tous les lundis à tous les enfants un menu avec de la viande de porc. La FSU condamne cette décision islamophobe et antisémite.

La FSU se félicite de la victoire que constitue l’abandon du projet d’aéroport à NDDL. Cette décision salutaire fait suite à plus de 10 ans de contestation par un large mouvement local et national.

Le site de NDDL est devenu au cours de ces années une zone d’expérimentations, d’activités agricoles, de transition écologique et énergétique. La FSU s’oppose à toute utilisation de la force et appelle au dialogue sur le devenir des terres initialement destinées à la construction de l’aéroport.

Plan d’action

La situation faite aux agent-e-s de la Fonction publique est inacceptable. Dans les suites de la journée d’action du 10 octobre dernier, la FSU demande avec l’ensemble des fédérations de fonctionnaires que le rendez-vous salarial de 2018 soit avancé au printemps et permette le dégel du point d’indice et l’ouverture de négociation permettant l’augmentation des salaires de toutes et tous les agents.

Enfin elle décide d’une journée d’action et de grève fin mars début avril, la date en sera précisée lors de la réunion unitaire du 6 février. La FSU engage une grande campagne sur les salaires.

La FSU poursuivra son travail d’information contre l’évasion, la fraude, l’optimisation fiscale et de déconstruction des idées fausses sur la soi-disant incapacité budgétaire à financer les services publics et la transition sociale et écologique, membre d’Attac, elle se félicite de l’écho au combat contre cette évasion fiscale organisée par les grandes banques et les multinationales.

Ainsi, elle appelle à soutenir Attac lors d’un procès face à la BNP le 6 février à Carpentras, et face à Apple le 12 février à Paris. 

La FSU prendra une initiative en avril pour porter son projet pour la Fonction publique suite à l’opération « Action Publique 2022 » du gouvernement.
 
Dans l’Éducation, la FSU appelle dès à présent à la mobilisation par des actions diversifiées pour porter son projet éducatif et s’opposer à la remise en cause des objectifs de démocratisation du système scolaire. Le 7 février sera l’occasion de porter les revendications sur les conditions de rentrée, la carte scolaire, les réformes en cours et les attaques contre nos métiers (conférences de presse, rassemblements, demandes d’audience, des initiatives médiatiques, etc.). 

Dans le 1er degré, la FSU organise une mobilisation nationale sur toute la période des opérations de carte scolaire qui sera déclinée par des alertes sociales dans les départements et lance une campagne nationale sur la nécessité de baisser les effectifs dans les classes.

La FSU appelle à la réussite de l’initiative inter-fédérale du 1er février « Du plan étudiant à la plate forme ParcourSup : l’instauration de la sélection » (assemblées générales, mobilisations sous toutes les formes décidées collectivement, informations aux parents et diffusion de tracts aux élèves et à leurs familles…).

La FSU appelle à la réussite de la journée d’action du 6 février dans le second degré sur les questions de conditions de rentrée dans le second degré et contre la réforme du lycée et du baccalauréat.
La FSU appelle au succès du colloque du 8 février « La formation professionnelle des jeunes, il y a des lycées pour ça ! ». La FSU sera par ailleurs aux côtés du Comité de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public, dont elle est membre, pour une initiative au Salon International de l’Agriculture le 28 février, en réponse aux conclusions plus que décevantes des États Généraux de l’Alimentation et pour répondre à l’absence criante de propositions en lien avec les enjeux majeurs liés à la formation de générations d’agriculteurs 

En campagne contre la politique actuelle du gouvernement privilégient l’attribution de moyens aux structures d’enfermement (20 centres éducatifs fermés et 1 établissement pénitentiaire pour mineur-e-s), le SNPES-PJJ/FSU organise avec ses partenaires un colloque, les 9 et 10 février, « une vraie alternative à l’enfermement des enfants : la Liberté ! ».

La FSU appelle au succès de l’initiative nationale du groupe intersyndical des 9, le 15 mars prochain pour défendre le pouvoir d’achat des retraité-es. Les « cartes de vœux » adressées au Président de la République pour exprimer la colère des retraité-es et leurs revendications seront déposées dans toutes les préfectures au cours du mois de janvier. Il s’agit de poursuivre les rencontres avec les parlementaires dans les circonscriptions pour demander des comptes sur le vote de la loi de financement de la sécurité sociale.
La FSU participera aux manifestations du 30 janvier en soutien à la journée de grève générale dans les EHPAD, à l’appel des organisations syndicales de salarié-e-s.

La FSU poursuit son engagement dans la démarche de la Convergence nationale des services publics « contre le projet action publique 2022 ». Elle engage notamment toutes ses composantes à assurer une large diffusion du questionnaire "les services publics qu’il nous faut" et participera au colloque national de la Convergence du 24 mars qui rendra public les résultats. La FSU sera ainsi partie prenante de l’initiative publique qui se déroulera à Tours le 7 avril 2018, à l’initiative du CFR CFR Conseil fédéral régional Centre Val de Loire et de la Convergence 37.

La FSU a répondu positivement à la proposition d’Attac et du CRID de co-organiser une université d’été des mouvements sociaux à Grenoble du 22 au 26 Août. Elle sera l’occasion de construire un moment de visibilité pour les mouvements sociaux à la veille de la rentrée, en valorisant leur diversité, leurs analyses et propositions d’alternatives. Pour la FSU cette université d’été sera l’occasion de renforcer ses liens avec d’autres organisations du mouvement social et de confronter ses analyses et propositions.

La libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, permises par les révélations aux États-Unis puis en France, a créé l’espoir qu’elle soit enfin entendue. Dans le même temps, des réactions virulentes ont eu lieu par voie de presse, prouvant que le combat pour l’égalité femmes-hommes est toujours aussi nécessaire. C’est pourquoi la FSU poursuivra son engagement contre les violences faites aux femmes et pour que l’égalité professionnelle femmes-hommes devienne réelle. Elle s’engagera ainsi lors de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars en intersyndicale et avec des associations féministes pour faire de cette journée un temps fort de mobilisations et d’actions.

La FSU témoignera avec d’autres organisations de sa solidarité avec toutes celles et ceux qui résistent en Turquie à la répression lors d’un "Concert de solidarité pour les droits et les libertés en Turquie" qui aura lieu à Paris le samedi 10 février.

La FSU demande la libération de Salah Hamouri et d’Ahed Tamimi, ainsi que l’arrêt de la détention d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes.

Afin de faire vivre la solidarité entre travailleurs européens, la FSU poursuivra son travail au sein de l’alter-sommet, afin de construire des mobilisations sur des thèmes communs en Europe.

La FSU participe et appelle à participer aux mobilisations à venir, dans le cadre des États Généraux des migrations ou du collectif "Justice pour les Jeunes Isolé-e-s étrangers". Sur les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s, la FSU s’oppose aux projets du gouvernement visant à les faire sortir du champ de la protection de l’enfance afin d’affirmer le contrôle de l’état. Cet alignement sur la situation des majeur-e-s est inacceptable.
La FSU proposera à l’ensemble des organisations syndicales un appel pour le respect des droits des migrant-e-s.

Pour : 103 – Contre : 6 – Abs : 6 – Rdv : 1