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Texte action du CSN des 14 et 15 septembre 2016

jeudi 22 septembre 2016

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Une rentrée 2016 sous pression

Texte action

Conditions de rentrée 2016 et budget 2017

Depuis plus de 2 ans maintenant, les représentants du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire en région comme au niveau national ont multiplié les interventions, afin que les capacités d’accueil de nos établissements agricoles publics soient renforcées en regard de l’arrivée des générations 2000 dans le secondaire.

Or, force est de constater qu’en dépit d’une expertise commandée par le Ministre de l’Agriculture à ses services (sur les effets de la hausse démographique et l’enseignement agricole) et de l’attribution pour 6 régions régions de l’équivalent de 7 postes en DGH DGH Dotation globale horaire complémentaire courant juillet sous la pression ininterrompue du SNETAP-FSU, ce sont à nouveaux plusieurs centaines d’élèves dont l’inscription a été refusée dans l’Enseignement Agricole Public, y compris pour certains redoublants de terminale en dépit du droit.

Par ailleurs, les premiers retours de rentrée dont nous disposons tendent à confirmer que dans nombre de lycées les horaires obligatoires, comme les dédoublements réglementaires ne peuvent être pleinement mis en place faute de moyens, impactant la qualité comme les conditions d’enseignement.

De même, les dotations en assistants d’éducation n’ont toujours pas été confortées là où elles demandent à l’être au risque de mettre en cause la sécurité des jeunes accueillis, celle-ci n’étant pourtant pas négociable !

Le CSN CSN Conseil Syndical National juge ces états de fait persistants comme inacceptables, en conséquence : 

il mandate, dans le cadre de la préparation du budget 2017, ses représentants pour solliciter les parlementaires, afin d’obtenir l’anticipation, la programmation et la sécurisation des moyens nécessaires à l’accomplissement de notre mission première de service public à savoir l’accueil de l’ensemble des élèves qui font le choix de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 ;

il mandate ses sections d’établissement pour saisir les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , afin que des moyens complémentaires soient attribués sans délai et que les grilles horaires adossées aux référentiels soient pleinement respectées et mises en œuvre. Si l’Administration devait persister dans le non respect des textes réglementaires, nos sections informeront les parents d’élèves et leurs représentants, afin que les usagers se mobilisent en conséquence.

Statut enseignant

La révision des obligations de service des enseignants lancée sous couvert d’une reconnaissance du métier n’a de sens pour les personnels qu’à condition qu’elle permette d’améliorer les conditions de travail et cela de façon significative. Or, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche entend elle travailler à moyen constant, ce qui réduit les échanges à des propos de boutiquiers avec des logiques « de gagnants et de perdants » qui ne sont pas entendables.

En conséquence, le CSN :

décide de poursuivre la campagne active de pétition lancée début septembre et de doubler celle-ci d’une campagne de communication large – http://www.snetap-fsu.fr/PETITION-Statut-des-enseignants.html.

demande à l’ensemble de ses adhérents d’aller à la rencontre des personnels afin de les mobiliser sur ce sujet d’importance, sachant qu’à défaut d’ouverture de réelles négociations allant dans le sens de l’amélioration des conditions d’exercice du métier, le SNETAP-FSU appellera à l’action, sans exclure aucune modalité, y compris l’appel à la grève !

Précarité - CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)

Voilà près de 4 ans maintenant que la DGER fait tout pour freiner la relance du Protocole, mais lors d’une audience du SNETAP-FSU auprès du Ministre au mois de juillet 2016, ce dernier a fini par demander à ses services de s’engager sur une réécriture de fond dudit Protocole (partie 2).

Par suite, le CSN :

mandate le secteur CFA/CFPPA pour rencontrer la DGER afin de matérialiser cette proposition ministérielle ;

appelle les agents contractuels de l’enseignement agricole public à participer activement à la Journée d’action FSU du 13 octobre contre la précarité, afin de faire porter leurs revendications ;

incite les personnels des CFA/CFPPA, pour prolonger ces actions, à participer massivement aux Assises Nationales des 29 et 30 novembre que le secteur organisera à Paris.

Conseils Régionaux

Devant des difficultés avérées, avec certains exécutifs régionaux, le CSN décide :

de mandater ses secrétaires régionaux pour qu’ils interpellent les Conseils régionaux afin de rappeler que la mission d’accueil et la mission de « transport pédagogique » sont bien de la compétence des collectivités territoriales de part la loi ;

de mandater aussi les secrétaires régionaux pour qu’ils dénoncent les baisses de dotation en personnels Agents Territoriaux des Lycées et des crédits de remplacement trop souvent insuffisants, le tout portant atteinte tant au service rendu aux usagers qu’aux conditions de travail des agents ;

de mandater également le Secrétariat Général et les bureaux régionaux pour qu’au CDFN CDFN Conseil Délibératif Fédéral National et dans les CFR CFR Conseil fédéral régional -FSU, le SNETAP-FSU porte un mandat fédéral de constitution d’un observatoire des politiques régionales qui pourrait produire annuellement un rapport de situation.

Paris, 15 septembre 2016