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Tiers temps ESC des contractuels : Le SNETAP obtient la confirmation du droit

jeudi 26 octobre 2006

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La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , en signant la nouvelle circulaire, avait-elle délibérément l’intention de sabrer le tiers temps aux agents contractuels ?

"Par rapport à la version précédente de la circulaire ESC ESC Éducation socio culturelle (qui indiquait « quel que soit son statut et son temps de travail »), la formulation concernant le tiers temps « animation » a été volontairement modifiée de façon à ce que ça ne s’applique qu’aux titulaires (même formulation que pour les CAPETA TIM). Ainsi il est précisé page 8 « quel que soit le corps d’enseignants auquel ils appartiennent » étant entendu que de ce point de vue, seuls les titulaires appartiennent à un corps enseignants."

Tout en mobilisant les agents, le SNETAP est immédiatement intervenu auprès du DGER (voir article précédent)

Après avoir pris un engagement oral, le DGER vient de nous confirmer le droit : les agents contractuels ESC doivent consacrer le tiers de leur temps à l’animation.

Voici cette réponse :

Fac-simile de la lettre

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