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Encadrement et suivi des stages en entreprise

Un recul de plus de 10 ans DANGEREUX pour les personnels

mercredi 7 octobre 2015

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Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière Enseignement Agricole et le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail dénoncent un passage en force de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur les nouveaux textes réglementaires concernant les clauses-types des conventions de stages.

A l’occasion du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 29 septembre 2015, l’ Administration présentait pour avis un projet d’arrêté regroupant l’ensemble des nouvelles conventions de stage. La nécessité de modification de ces clauses-types est liée aux nouvelles dispositions de la loi de juillet 2014 et les nouveaux décrets du 17 avril 2015 concernant les dérogations.

Nos organisations ont d’abord demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour, ce texte n’ayant jamais fait l’objet de travail et/ou d’échanges préalables. Si l’étude d’une note de service a bien été reportée, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche refuse de renvoyer l’étude de l’arrêté (pourtant en lien direct avec la NS) à un groupe de travail.

Face à ce refus les représentants des personnels ont détaillé l’ensemble des points qui posent aujourd’hui problème. Au delà des problèmes de forme qui montrent que ce document est encore inabouti, de véritables questions de fond doivent être expertisées :

  • définition du « tuteur en entreprise »
  • ou de « l’enseignant référent »,
  • période de stage hors temps scolaire pour les jeunes de moins de 16 ans, …

Sur plusieurs de ces points les représentants de la DGER ont reconnu leur difficulté à répondre aux questions des membres du CNEA. Malgré cet aveu d’imperfection du texte, la Directrice Générale a maintenu la consultation du CNEA qui a donné son aval à la publication de ces textes en l’état.
Pour le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière Enseignement Agricole et le Syac-CGT CGT Confédération générale du travail une consultation du CNEA à ce stade est incompréhensible compte-tenu des problèmes soulevés.

Mais plus grave, l’arrêté présenté au Comité National remet en cause la place et la responsabilité des enseignants dans l’encadrement des stages qui avaient pourtant été clarifiées en 2005 à la suite de l’accident grave d’un élève du LEGTA de Château-Chinon, en stage chez un agriculteur.
En effet lors du jugement de cette affaire le proviseur et un enseignant avaient été condamnés car signataires de la convention de stage.

A la suite de cette condamnation, qui avait choqué tout l’Enseignement agricole, de nouveaux textes avaient clarifié le rôle des enseignants dans le suivi des stages : en ne signant que l’annexe pédagogique, leur responsabilité ne portait clairement que sur le seul suivi pédagogique.

Le 24 septembre, la DGER a donc décidé de revenir sur ces avancées en replaçant la signature des enseignants en bas de la convention.

Pourtant la loi de juillet 2014 précise d’abord que « les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ... font l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement, ... ».

Elle confirme aussi que l’enseignant référent « … est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. »

Le Snetap-FSU, FO Enseignement Agricole et le Syac-CGT réaffirment que la responsabilité des enseignants ne peut porter que sur la seule partie pédagogique du stage et donc de la convention.

Ils refusent que les personnels de l’Enseignement Agricole se substituent de quelque manière que ce soit à l’Inspection du Travail dans le suivi des entreprises et organismes accueillant desstagiaires.

Dans l’état actuel de la rédaction des conventions de stage le Snetap-FSU, FO Enseignement Agricole et le Syac-CGT appellent les enseignants à refuser de signer les conventions.
Ils appellent les personnels à signer massivement la pétition dénonçant des textes dangereux pour les personnels.

SIGNER LA PÉTITION EN LIGNE