- 10 mars 2017 : le simulateur des obligations de service à partir des propositions de la DGER et du SNETAP-FSU

• Suspension du chantier « obligations de service des enseignant.es » annoncée en CTM du 23 mars 2017
• Assemblée générale des personnels à Bordeaux Blanquefort le 27 mars
• Obligations de service des enseignants - en l’état c’est toujours non !
• ORS : consultation des adhérents du SNETAP-FSU
• 29 novembre : Un pas supplémentaire ? Peut-être, mais toujours 500 enseignants nettement pénalisés !
• Obligations de service : face au mépris affiché par le Ministère, Amplifions la mobilisation !
• 23 novembre : appel à la mobilisation !
• le 17 novembre, communiqué de l’intersyndicale
• 16 novembre 2016 : Bulletin spécial "obligations de service" du SNETAP-FSU
• 7 novembre 2016 : le simulateur des obligations de service à partir des propositions de la DGER et du SNETAP-FSU
• 4 novembre 2016 : préavis de grève du 23 novembre 2016
• 18 octobre 2016 : appel intersyndical SNETAP FO CGT à la grève le 23 novembre
• 06 octobre 2016 : des propositions inacceptables
• 22 septembre 2016 : et les travaux de l’observatoire ?
• 19 septembre 2016 : "45 minutes en plus !"
• 2 septembre 2016 : le SNETAP-FSU lance une pétition
• 28 juin 2016 : le groupe de travail du 28 juin
• 20 juin 2016 : ESC DOC TIM dans le décret
• 15 juin 2016 : les propositions de modification du décret 1971 du SNETAP
• 05 avril 2016 : le troisième groupe de travail
• 18 juin 2015 : les positions du SNETAP à travers le questionnaire DGER
• 15 avril 2015 : le premier groupe de travail

• Diaporama "statut enseignant" sur le statut des enseignants et les répercussions possibles du décret Éducation Nationale du 20 août 2014 ( relatif aux obligations de service et aux missions des enseignants )

• Un simulateur de vos obligations de service accompagné de (sa notice)

• Les statuts particuliers : pour l’intégration dans un décret

• Ce que dit l’observatoire du travail enseignant agricole dans son rapport 2015

• Lettre aux enseignants mars 2015

• Dossier métier enseignant bulletin enseignement agricole juin 2014

• Mandat du congrès d’Arras avril 2014

• Lettre aux enseignants avril 2014

• Poser une Heure Mensuelle d’Information

• Organiser un stage syndical

• Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

• Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

• Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle

• Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves

• Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves

• Circulaire du 29 avril 2015 relative aux Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

• Circulaire du 29 avril 2015 relative aux Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)

• Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle

• Position du SNES enseignement général et technologique

• Position du SNUEP enseignement professionnel