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Vigilance privé : une fois de plus le Snetap-FSU doit interpeller le DRAAF

lundi 15 mai 2017

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Le SNETAP "Nouvelle Aquitaine" a rédigé un courrier au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt régional

A plusieurs reprises, par lettre ou dans les instances régionales (CTREA, CREA) , le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire Nouvelle Aquitaine a interpellé les services de la Direction Régional de l’Agriculture, de l’Alimentation et la Forêt, pour dénoncer des publicités particulièrement irrespectueuses de la réglementation, distribuées par les MFR ou les établissements privé temps plein.
Il vient à nouveau de le faire par courrier adressé directement au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt le 12 mai dernier.
Cette nouvelle interpellation de l’autorité académique fait suite aux nombreux dépliants, publicités papiers ou pages d’accueil sur internet que les MFR ou les établissements privés temps plein ont fait suivre ces derniers mois, et particulièrement durant la période de Journées Portes Ouvertes.
Ces publicités ne tenant aucunement compte des griefs signalés : absence de mention du caractère privé de l’établissement, utilisation du logo du ministère de l’agriculture et du MEN MEN Ministère de l’éducation nationale , absence des informations obligatoires ...
(Pour rappel l’article L813-8 du code rural et pêche maritime oblige de faire apparaître le statut de l’établissement ainsi que le statut de chaque formation dispensée).
Pour le Snetap-FSU ces procédés visent à tromper et brouiller l’utilisateur, c’est à dire toutes les familles en recherche d’orientation pour leurs enfants, et tous les agents des services d’orientation.
Le Snetap-FSU a donc une nouvelle fois exigé une intervention du Ministère auprès du ou des contrevenants avec rappel des sanctions encourues pour chacun de ces agissements (pouvant aller jusqu’à la suspension totale ou partielle du contrat).
Le Snetap-FSU a assuré le DRAAF de sa volonté de faire appliquer le droit le plus strict et qu’il ne tolérerait plus aucune nouvelle récidive d’où qu’elle provienne.